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17 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Défaut de prise en charge de thérapies des maladies neurodégénérativesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mutualisation de moyens et d'effectifs policiers-gendarmes en zones limitrophesRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 novembre 2019Rubrique : policeTitre : Vétusté des locaux du commissariat de RoubaixRéponse publiée le 11 février 2020
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16 octobre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnants des élèves en situation de handicapQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Économies sur les dépenses de biologie médicaleRéponse publiée le 12 novembre 2019
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17 septembre 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Consolidation de PROPARCO, filiale de l'AFDRéponse publiée le 2 juin 2020
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17 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Renforcement des informations extra-financières fournies par les entreprisesRéponse publiée le 25 février 2020
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10 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : Amélioration de l'information extra-financière des entreprisesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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10 septembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Mesures pour sanctionner l'abandon de poubelles devant riverainsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 août 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022