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28 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Étendue de l'obligation scolaire dès trois ansRéponse publiée le 10 mars 2020
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28 mai 2019Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Conséquences du dédoublement des grandes sections de maternelleRéponse publiée le 22 décembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation de la profession de serrurierRéponse publiée le 13 août 2019
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14 mai 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Formation aux premiers secoursRéponse publiée le 2 juillet 2019
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14 mai 2019Rubrique : animauxTitre : Protection de la cause animaleRéponse publiée le 15 octobre 2019
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14 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Revalorisation de la retraite du combattantRéponse publiée le 23 juillet 2019
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7 mai 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Installation de défibrillateurs externes dans les lieux publicsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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30 avril 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Transparence de l'information sur les agents promouvablesRéponse publiée le 6 août 2019
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23 avril 2019Rubrique : enseignementTitre : Conditions des déplacements réguliers de mineurs scolarisés à l'étranger.Réponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : développement durableTitre : Réalisation des objectifs de développement durable.Réponse publiée le 22 octobre 2019