• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 30 octobre 2019

  (49^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Seconde partie (suite)
      • Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 690, 96, 636 et 841
        • M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 86
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 661
        • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
      • Avant l’article 73
        • Amendements n^os 869, 628, 497, 699, 609 et 702, 608
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Thierry Michels
        • M. Arnaud Viala
        • M. Mohamed Laqhila
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Lise Magnier
        • M. Philippe Vigier
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Mme Maud Petit
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • Mme Jeanine Dubié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
      • Après l’article 76
        • Amendements n^os 931, 873 et 669
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os433, 833 et 1247
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 439
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
        • Amendements n^os 668 et 923
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 76
        • Amendements n^os 899, 901, 902 et 828 rectifié
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 339
      • Après l’article 78
        • Amendements n^os 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Seconde partie (suite)
      • Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
      • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
        • Amendements n^os 690, 96, 636 et 841
        • M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 86
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 661
        • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
        • M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
        • Amendements n^os 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
      • Avant l’article 73
        • Amendements n^os 869, 628, 497, 699, 609 et 702, 608
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Thierry Michels
        • M. Arnaud Viala
        • M. Mohamed Laqhila
        • M. Jean-Louis Bricout
        • Mme Lise Magnier
        • M. Philippe Vigier
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • Mme Corinne Vignon
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Mme Maud Petit
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • Mme Jeanine Dubié
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
      • Après l’article 76
        • Amendements n^os 931, 873 et 669
      • Suspension et reprise de la séance
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os433, 833 et 1247
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 439
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
        • Amendements n^os 668 et 923
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 76
        • Amendements n^os 899, 901, 902 et 828 rectifié
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
        • Amendement n^o 339
      • Après l’article 78
        • Amendements n^os 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2019

  (31^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Première partie (suite)
      • Article 6
        • M. Maxime Minot
        • Amendement n^o 235
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 491, 1408, 1626 et 2402
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2127 et 2128
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1544, 3079 (sous-amendement), 2161, 2699, 3058, 3062, 2885, 1367, 2698, 2697, 1996, 1348 rectifié, 2700, 2838, 3010, 1334, 3009, 2545, 1938, 2192, 50, 52, 2196, 51, 1252, 2202, 2286, 2979, 2655, 2681, 2683, 2685, 2686 et 2032
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • Mme Frédérique Dumas
        • M. Fabrice Brun
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • Amendements n^os 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
      • Article 8
        • Amendements n^os 1166, 1560, 202, 385, 1069, 77, 1561, 657, 1564, 1565, 1569, 1570, 1573, 1575, 1168, 1375, 1576, 1578, 1172, 1579, 1174, 1580, 214, 2901, 499, 608, 604, 1323, 609, 1176, 3061, 1581, 1179, 1936 et 1582, 1180, 1583, 1182, 1183, 1584
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 2211, 2659, 2339, 676, 17 rectifié, 24 rectifié, 715, 2284, 2533, 2215, 1250, 1107, 1308, 1249, 2492, 2784 et 2969
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Première partie (suite)
      • Article 6
        • M. Maxime Minot
        • Amendement n^o 235
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 491, 1408, 1626 et 2402
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os 2127 et 2128
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1544, 3079 (sous-amendement), 2161, 2699, 3058, 3062, 2885, 1367, 2698, 2697, 1996, 1348 rectifié, 2700, 2838, 3010, 1334, 3009, 2545, 1938, 2192, 50, 52, 2196, 51, 1252, 2202, 2286, 2979, 2655, 2681, 2683, 2685, 2686 et 2032
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 7
        • Mme Frédérique Dumas
        • M. Fabrice Brun
        • M. Joël Giraud, rapporteur général
        • Amendements n^os 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
      • Article 8
        • Amendements n^os 1166, 1560, 202, 385, 1069, 77, 1561, 657, 1564, 1565, 1569, 1570, 1573, 1575, 1168, 1375, 1576, 1578, 1172, 1579, 1174, 1580, 214, 2901, 499, 608, 604, 1323, 609, 1176, 3061, 1581, 1179, 1936 et 1582, 1180, 1583, 1182, 1183, 1584
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 2211, 2659, 2339, 676, 17 rectifié, 24 rectifié, 715, 2284, 2533, 2215, 1250, 1107, 1308, 1249, 2492, 2784 et 2969
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2019

  (32^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 8 (suite)
        • Amendements n^os 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
        • Amendements n^os 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 3090 (sous-amendement)
      • Article 9
        • Amendement n^o 2903
      • Article 10
      • Article 12
        • Amendements n^os 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
      • Article 13
        • Amendements n^os 2914, 2915, 2916, 2917, 2918, 2919 et 2991
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendements n^os 182, 777, 1262, 1320, 1555, 2050, 3078, 389, 2695, 2834, 2922, 3049 (sous-amendement), 3051 (sous-amendement), 2923, 390, 1126, 1410, 1608, 2667, 2696, 1623 et 2835
      • Article 17
        • Amendements n^os 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
      • Article 21
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
      • Article 22
        • Amendement n^o 2764
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Projet de loi de finances pour 2020
    • Première partie (suite)
      • Après l’article 8 (suite)
        • Amendements n^os 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
        • Amendements n^os 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
        • M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 3090 (sous-amendement)
      • Article 9
        • Amendement n^o 2903
      • Article 10
      • Article 12
        • Amendements n^os 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
      • Article 13
        • Amendements n^os 2914, 2915, 2916, 2917, 2918, 2919 et 2991
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
      • Article 14
      • Article 15
        • Amendements n^os 182, 777, 1262, 1320, 1555, 2050, 3078, 389, 2695, 2834, 2922, 3049 (sous-amendement), 3051 (sous-amendement), 2923, 390, 1126, 1410, 1608, 2667, 2696, 1623 et 2835
      • Article 17
        • Amendements n^os 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
      • Article 21
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • M. Éric Coquerel
        • M. François Pupponi
        • Amendements n^os 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
      • Article 22
        • Amendement n^o 2764
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 08 octobre 2019

  (14^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1.   Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. Hervé Saulignac
      • M. le président
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. Éric Ciotti
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
  • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Situation des éleveurs
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. François Pupponi
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. François Pupponi
    • Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Sabine Rubin
    • Neutralité du planning familial
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • Mme Annie Genevard
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Mme Annie Genevard
    • Lutte contre l’islam politique
      • M. Meyer Habib
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation des fonctionnaires
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Sommet de l’élevage
      • M. Gilles Le Gendre
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • M. Gilles Le Gendre
    • Projet de loi de finances pour 2020
      • M. Olivier Dassault
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Olivier Dassault
    • Réforme des retraites
      • M. Xavier Roseren
      • M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
      • M. Xavier Roseren
    • Système de santé en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gabriel Serville
    • Sanctions contre l’Iran
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Prévention des risques technologiques
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Usage de données personnelles par l’administration fiscale
      • M. Philippe Latombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Latombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Lutte contre la radicalisation dans les services publics
      • M. Éric Diard
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les marchands de sommeil
      • Mme Nadia Hai
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Sébastien Jumel
    • Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • M. Philippe Gomès
    • Soutien aux forces kurdes de Syrie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Convention citoyenne pour le climat
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Mouvement Extinction Rebellion
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Sécurité des établissements d’enseignement
      • M. Laurent Garcia
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Autonomie des personnes âgées
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Fabrice Brun
  • 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 6. Coopération et intégration franco-allemandes
    • Vote sur l’article unique
  • 7. Amitié franco-allemande
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 8. Modernisation de la distribution de la presse
    • Présentation
      • M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-François Portarrieu
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, vice-président de la commission mixte paritaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 9. Bioéthique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 bis
        • Amendement n^o 1551
        • M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Article 20
        • Amendements n^os 11, 1926 et 1083
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 20 (suite)
        • Amendements n^os 1686, 1413, 324, 554, 1657, 2586, 1891, 1892, 2174, 1081, 1082, 1084, 1085, 1087, 1086, 325, 556 et 1894
      • Article 21
        • Amendements n^os 12, 327, 1809, 2059, 328, 557, 1895, 654, 1896, 2456 et 1827
  • 10. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1.   Hommage aux victimes de l’attaque terroriste à la préfecture de police de Paris
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. Hervé Saulignac
      • M. le président
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. Éric Ciotti
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
  • 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • Mme Olivia Gregoire
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
    • Situation des éleveurs
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • M. François Pupponi
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
      • M. François Pupponi
    • Pénibilité et violences au sein de l’éducation nationale
      • Mme Sabine Rubin
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Sabine Rubin
    • Neutralité du planning familial
      • Mme Nathalie Elimas
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Attaque terroriste à la préfecture de police
      • Mme Annie Genevard
      • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
      • Mme Annie Genevard
    • Lutte contre l’islam politique
      • M. Meyer Habib
      • M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des agriculteurs
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Situation des fonctionnaires
      • Mme Michèle Victory
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Sommet de l’élevage
      • M. Gilles Le Gendre
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • M. Gilles Le Gendre
    • Projet de loi de finances pour 2020
      • M. Olivier Dassault
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Olivier Dassault
    • Réforme des retraites
      • M. Xavier Roseren
      • M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites
      • M. Xavier Roseren
    • Système de santé en Guyane
      • M. Gabriel Serville
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Gabriel Serville
    • Sanctions contre l’Iran
      • Mme Frédérique Dumas
      • Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Prévention des risques technologiques
      • M. Éric Coquerel
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Usage de données personnelles par l’administration fiscale
      • M. Philippe Latombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Philippe Latombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Lutte contre la radicalisation dans les services publics
      • M. Éric Diard
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Lutte contre les marchands de sommeil
      • Mme Nadia Hai
      • M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
    • Indemnisation des agriculteurs touchés par l’incendie de l’usine Lubrizol
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Sébastien Jumel
    • Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • M. Philippe Gomès
    • Soutien aux forces kurdes de Syrie
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Édouard Philippe, Premier ministre
    • Convention citoyenne pour le climat
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Mouvement Extinction Rebellion
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Sécurité des établissements d’enseignement
      • M. Laurent Garcia
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Autonomie des personnes âgées
      • M. Fabrice Brun
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • M. Fabrice Brun
  • 5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 6. Coopération et intégration franco-allemandes
    • Vote sur l’article unique
  • 7. Amitié franco-allemande
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 8. Modernisation de la distribution de la presse
    • Présentation
      • M. Laurent Garcia, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Franck Riester, ministre de la culture
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Sylvie Tolmont
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Jean-François Portarrieu
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Bruno Studer, vice-président de la commission mixte paritaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 9. Bioéthique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 bis
        • Amendement n^o 1551
        • M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
        • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
      • Article 20
        • Amendements n^os 11, 1926 et 1083
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 20 (suite)
        • Amendements n^os 1686, 1413, 324, 554, 1657, 2586, 1891, 1892, 2174, 1081, 1082, 1084, 1085, 1087, 1086, 325, 556 et 1894
      • Article 21
        • Amendements n^os 12, 327, 1809, 2059, 328, 557, 1895, 654, 1896, 2456 et 1827
  • 10. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 05 juin 2019

  (258^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan social sur le site de General Electric Belfort
      • M. Ian Boucard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Droit à l’erreur
      • M. Xavier Roseren
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Grève des services d’urgence
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Accueil de la petite enfance
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Attractivité de la France pour les investissements étrangers
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des hôpitaux publics
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Mixité sociale dans les grandes écoles
      • M. Richard Lioger
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre l’homophobie
      • M. Maxime Minot
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Plan loup
      • Mme Pascale Boyer
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Emploi des personnes en situation de handicap
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • British Steel
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Remboursement des médicaments homéopathiques
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Occupation du domaine public maritime en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 4. Mobilités
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 11
        • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
        • Amendements n^os 105 et 104
      • Article 2 bis
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Christophe Bouillon
        • M. Damien Pichereau
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Élisabeth Borne, ministre
        • Amendement n^o 794
        • Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 899
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 1971
      • Après l’article 2 bis
        • Amendement n^o 1674
      • Article 3
        • Amendements n^os 3113 et 681
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 585, 2527 et 2528
      • Article 4
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Sandrine Mörch
        • M. Damien Pichereau
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. François Jolivet
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Martial Saddier
        • M. Gérard Menuel
        • Amendements n^os 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3056, 900, 682, 1607, 3224, 1133, 338, 901, 683, 2966, 684, 2934, 2280, 904, 285, 1470, 1347, 2027, 1546, 3378, 704, 975, 2038, 686, 121, 1548, 2938, 687, 2054, 688, 943, 672, 668, 2062 et 1642
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 944, 1955, 1962, 945, 2448 et 3274
      • Article 5
        • M. Damien Pichereau
        • M. Loïc Prud’homme
        • Amendements n^os 3457, 248, 772, 1017, 3225, 1716, 1495, 3473, 642, 1066, 32, 77, 466, 497, 587, 1065, 1462 et 3255
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan social sur le site de General Electric Belfort
      • M. Ian Boucard
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Droit à l’erreur
      • M. Xavier Roseren
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Grève des services d’urgence
      • M. Loïc Prud’homme
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Accueil de la petite enfance
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Attractivité de la France pour les investissements étrangers
      • M. Thierry Benoit
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Décisions du Conseil constitutionnel au sujet d’Aéroports de Paris
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des hôpitaux publics
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Mixité sociale dans les grandes écoles
      • M. Richard Lioger
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lutte contre l’homophobie
      • M. Maxime Minot
      • M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
    • Plan loup
      • Mme Pascale Boyer
      • M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Emploi des personnes en situation de handicap
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Politique de la France dans le bassin Indo-Pacifique
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • British Steel
      • M. Brahim Hammouche
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Remboursement des médicaments homéopathiques
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
    • Occupation du domaine public maritime en Corse
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 4. Mobilités
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 (suite)
        • Amendement n^o 11
        • M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
        • Amendements n^os 105 et 104
      • Article 2 bis
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Christophe Bouillon
        • M. Damien Pichereau
        • Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
        • M. Jean-Marie Sermier
        • Mme Élisabeth Borne, ministre
        • Amendement n^o 794
        • Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendement n^o 899
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o 1971
      • Après l’article 2 bis
        • Amendement n^o 1674
      • Article 3
        • Amendements n^os 3113 et 681
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 585, 2527 et 2528
      • Article 4
        • M. Fabrice Brun
        • Mme Sandrine Mörch
        • M. Damien Pichereau
        • Mme Isabelle Valentin
        • M. François Jolivet
        • M. Jean-Pierre Vigier
        • M. Martial Saddier
        • M. Gérard Menuel
        • Amendements n^os 3347, 58, 1511, 2708, 2060, 2928, 2026, 702, 93, 2021, 1554, 2965, 2929, 1552, 2317, 3055, 3383, 27, 94, 1056, 1061, 1299, 1951, 2931, 3223 et 2930
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 3056, 900, 682, 1607, 3224, 1133, 338, 901, 683, 2966, 684, 2934, 2280, 904, 285, 1470, 1347, 2027, 1546, 3378, 704, 975, 2038, 686, 121, 1548, 2938, 687, 2054, 688, 943, 672, 668, 2062 et 1642
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 944, 1955, 1962, 945, 2448 et 3274
      • Article 5
        • M. Damien Pichereau
        • M. Loïc Prud’homme
        • Amendements n^os 3457, 248, 772, 1017, 3225, 1716, 1495, 3473, 642, 1066, 32, 77, 466, 497, 587, 1065, 1462 et 3255
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 14 novembre 2018

  (63^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-François Parigi
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • M. le président
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
      • Après l’article 77
        • Amendements n^os 2506, 2507 et 1834
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 1837
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Gestion des finances publiques et des ressources humaines
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
        • M. Michel Castellani
        • M. Belkhir Belhaddad
        • M. Jean-François Parigi
        • Mme Sarah El Haïry
        • M. Hervé Saulignac
        • M. Philippe Gomès
        • Mme Sabine Rubin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Xavier Paluszkiewicz
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
        • M. Daniel Labaronne
        • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
        • M. le président
      • Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
        • Amendements n^os 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
      • Après l’article 77
        • Amendements n^os 2506, 2507 et 1834
      • Mission « Action et transformation publiques » (état B)
        • Amendements n^os 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
      • Mission « Crédits non répartis » (état B)
        • Amendement n^o 1837
      • Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
      • Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
      • Après l’article 84
        • Amendements n^os 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
      • Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
      • Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 08 novembre 2018

  (55^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 79
        • Amendement n^o 49
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendement n^o 799
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1113, 1617, 1654 (sous-amendements), 875, 1071, 1294, 1165, 854, 1290, 855, 856, 1291, 1273, 876, 1006, 1072, 877, 1001, 1032, 1073 et 1153
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial
        • Amendements n^os 1270, 355, 1083, 1262, 800, 1761 (sous-amendement), 44, 1292, 1311, 1274, 1293, 48, 1154, 1679, 1709 (sous-amendement) et 354
      • Rappel au règlement
        • Mme Valérie Rabault
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 79 (suite)
        • Amendements n^os 1276, 801, 1304 et 47
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1765 (sous-amendement), 237, 1155, 1308, 1275 et 1313
      • Après l’article 79
        • Amendements n^os 803, 1295, 804, 1305, 861, 857, 1296, 1216, 1289, 880, 1004, 1076, 879, 1003, 1075, 1115, 1272, 1288, 1269, 1116, 1156, 859, 1314, 1139, 1297, 860, 806, 101, 1720 (sous-amendement), 790, 1079, 805 et 100
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 802, 1678 (sous-amendement), 1265 et 1309, 1310
      • Article 80
        • Amendements n^os 1341 et 1338
      • Rappel au règlement
        • M. François Pupponi
        • Mme la présidente
      • Article 80 (suite)
        • Amendement n^o 65
      • Article 81
        • Amendement n^o 863
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Richard Ferrand
        • Amendements n^os 864, 865, 866, 867, 868, 869, 807, 1306, 1624 (sous-amendement), 1646 (sous-amendement), 1626 (sous-amendement), 1645 (sous-amendement), 1174, 1039, 808, 1146, 1307, 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282, 1337, 1277, 1279, 1299, 1278, 708, 781, 999, 1159, 1160, 1237 et 1300
      • Après l’article 81
        • Amendements n^os 1754, 1771 (sous-amendement), 1315, 506, 507, 505, 1151, 1298 et 1142
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1770, 1283, 858, 1284, 983, 1147, 709, 782, 842, 1162, 1339, 1213 et 1217, 1218, 1219
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2019
    • Seconde partie (suite)
      • Relations avec les collectivités territoriales (suite)
      • Article 79
        • Amendement n^o 49
        • M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
        • Amendement n^o 799
        • M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1113, 1617, 1654 (sous-amendements), 875, 1071, 1294, 1165, 854, 1290, 855, 856, 1291, 1273, 876, 1006, 1072, 877, 1001, 1032, 1073 et 1153
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial
        • Amendements n^os 1270, 355, 1083, 1262, 800, 1761 (sous-amendement), 44, 1292, 1311, 1274, 1293, 48, 1154, 1679, 1709 (sous-amendement) et 354
      • Rappel au règlement
        • Mme Valérie Rabault
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 79 (suite)
        • Amendements n^os 1276, 801, 1304 et 47
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1765 (sous-amendement), 237, 1155, 1308, 1275 et 1313
      • Après l’article 79
        • Amendements n^os 803, 1295, 804, 1305, 861, 857, 1296, 1216, 1289, 880, 1004, 1076, 879, 1003, 1075, 1115, 1272, 1288, 1269, 1116, 1156, 859, 1314, 1139, 1297, 860, 806, 101, 1720 (sous-amendement), 790, 1079, 805 et 100
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 802, 1678 (sous-amendement), 1265 et 1309, 1310
      • Article 80
        • Amendements n^os 1341 et 1338
      • Rappel au règlement
        • M. François Pupponi
        • Mme la présidente
      • Article 80 (suite)
        • Amendement n^o 65
      • Article 81
        • Amendement n^o 863
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Richard Ferrand
        • Amendements n^os 864, 865, 866, 867, 868, 869, 807, 1306, 1624 (sous-amendement), 1646 (sous-amendement), 1626 (sous-amendement), 1645 (sous-amendement), 1174, 1039, 808, 1146, 1307, 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282, 1337, 1277, 1279, 1299, 1278, 708, 781, 999, 1159, 1160, 1237 et 1300
      • Après l’article 81
        • Amendements n^os 1754, 1771 (sous-amendement), 1315, 506, 507, 505, 1151, 1298 et 1142
        • M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1770, 1283, 858, 1284, 983, 1147, 709, 782, 842, 1162, 1339, 1213 et 1217, 1218, 1219
      • Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 26 juin 2018

  (286^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Visite du Président de la République au Vatican
      • M. Alexis Corbière
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Exportation de bœuf français en Chine
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Crise migratoire en Europe
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des retraités résidant en EHPAD
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Comptes de campagne du Président de la République
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Fréquentation touristique
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pensions de réversion
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pensions de réversion
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Coopération européenne en matière de défense
      • M. Stéphane Trompille
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lancement de la fondation Femmes@numérique
      • Mme Christine Hennion
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
  • 2. Allocution de M. le président
    • M. le président
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Alain Bruneel
      • M. Arnaud Viala
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Véronique Louwagie
    • Discussion générale
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Alexis Corbière
      • M. Alain Bruneel
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Benoit Potterie
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Michel Castellani
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Mme Huguette Tiegna
    • Discussion des articles
      • Article 1er et annexe
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os 141, 124 et 122
      • Article 2
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
      • Article 2 bis A
      • Article 2 bis B
      • Article 2 bis
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Visite du Président de la République au Vatican
      • M. Alexis Corbière
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Exportation de bœuf français en Chine
      • M. Jean-Baptiste Moreau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Crise migratoire en Europe
      • M. Éric Ciotti
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Situation des retraités résidant en EHPAD
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Comptes de campagne du Président de la République
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Annonces du Président de la République en Bretagne en matière d’accessibilité et de transports.
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Limitation du cumul des mandats en Polynésie française
      • M. Moetai Brotherson
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Fréquentation touristique
      • M. Jean-François Portarrieu
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Pensions de réversion
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Pensions de réversion
      • Mme Valérie Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Coopération européenne en matière de défense
      • M. Stéphane Trompille
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Avenir de la Nouvelle-Calédonie
      • M. Philippe Gomès
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Inscription de la protection de l’environnement à l’article 1erde la Constitution
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Lancement de la fondation Femmes@numérique
      • Mme Christine Hennion
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
  • 2. Allocution de M. le président
    • M. le président
    • M. Edouard Philippe, Premier ministre
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 3. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Présentation
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Florence Lasserre-David
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Alain Bruneel
      • M. Arnaud Viala
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Arnaud Viala
      • M. Stanislas Guerini, rapporteur
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Dominique Da Silva
      • Mme Véronique Louwagie
    • Discussion générale
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Alexis Corbière
      • M. Alain Bruneel
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Arnaud Viala
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • M. Benoit Potterie
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Michel Castellani
        • Mme Sereine Mauborgne
        • Mme Huguette Tiegna
    • Discussion des articles
      • Article 1er et annexe
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os 141, 124 et 122
      • Article 2
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Emmanuel Maquet
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 38, 125, 13, 37, 25, 14 et 46 rectifié
      • Article 2 bis A
      • Article 2 bis B
      • Article 2 bis
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 16 mai 2018

  (214^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o45
        • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
        • Amendements n^os105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os193, 188, 135 rectifié, 268 et 120
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os189, 106, 131, 132 et 157
      • Article 4 bis
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os137 et 213
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os48, 49, 123, 7, 50, 8, 51, 194, 52, 53, 54, 91, 55, 56, 90, 168, 169, 170, 171, 172, 98, 161, 57, 58, 10, 5, 63, 142, 143, 92, 216, 60, 61, 62, 107, 112, 114, 115 et 116
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os117, 118, 119, 148 et 197
      • Article 5
      • Titre
        • Amendement n^o187
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
    • Explications de vote
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Huguette Bello
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o45
        • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
        • Amendements n^os105, 240, 130, 46, 47, 217, 219, 186 et 220
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os193, 188, 135 rectifié, 268 et 120
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os189, 106, 131, 132 et 157
      • Article 4 bis
        • Mme Danièle Obono
        • Amendements n^os137 et 213
      • Après l’article 4 bis
        • Amendements n^os48, 49, 123, 7, 50, 8, 51, 194, 52, 53, 54, 91, 55, 56, 90, 168, 169, 170, 171, 172, 98, 161, 57, 58, 10, 5, 63, 142, 143, 92, 216, 60, 61, 62, 107, 112, 114, 115 et 116
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os117, 118, 119, 148 et 197
      • Article 5
      • Titre
        • Amendement n^o187
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Huyghe
    • Explications de vote
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Luc Mélenchon
      • Mme Huguette Bello
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 03 avril 2018

  (175^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  • 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
    • M. Jean-Pierre Vigier
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • M. Jean-Yves Bony
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Arnaud Viala
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Aude Luquet
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Brahim Hammouche
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Guy Bricout
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Charles de Courson
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Louis Bricout
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Philippe Nilor
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Philippe Chassaing
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Cendra Motin
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Olivier Serva
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Caroline Janvier
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Petit
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean Lassalle
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • M. François Ruffin
    • M. Pierre Dharréville
    • Mme Audrey Dufeu Schubert
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Mme Gisèle Biémouret
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Mme Clémentine Autain
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Alain Bruneel
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • Mme Charlotte Lecocq
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • Mme Fadila Khattabi
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Alain Ramadier
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Gilles Lurton
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Brahim Hammouche
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Paul Christophe
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Joël Aviragnet
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Nomination de deux secrétaires de l’Assemblée nationale
  • 2. Questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d’achat des Français.
    • M. Jean-Pierre Vigier
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • M. Jean-Yves Bony
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Pierre-Henri Dumont
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Arnaud Viala
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Bazin-Malgras
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Patrick Hetzel
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Aude Luquet
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Mohamed Laqhila
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Brahim Hammouche
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Guy Bricout
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Charles de Courson
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Christine Pires Beaune
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Louis Bricout
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Hugues Ratenon
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Mathilde Panot
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean-Philippe Nilor
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Philippe Chassaing
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Cendra Motin
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Olivier Serva
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Caroline Janvier
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • Mme Valérie Petit
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
    • M. Jean Lassalle
    • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Débat sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
    • Mme Monique Iborra, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Mme Caroline Fiat, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • M. François Ruffin
    • M. Pierre Dharréville
    • Mme Audrey Dufeu Schubert
    • Mme Isabelle Valentin
    • M. Cyrille Isaac-Sibille
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo
    • Mme Gisèle Biémouret
    • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Mme Clémentine Autain
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Alain Bruneel
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • Mme Charlotte Lecocq
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • Mme Fadila Khattabi
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Alain Ramadier
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Gilles Lurton
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Brahim Hammouche
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Paul Christophe
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
    • M. Joël Aviragnet
    • Mme Agnès Buzyn, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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