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Mercredi 24 juillet 2019Session 2018 – 2019
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites, sur ses préconisations au Premier ministre « Pour un système universel de retraite »
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Mardi 2 juillet 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur la réforme de l'assurance-chômage
Désignation d'un rapporteur sur l'évaluation des mesures à mettre en oeuvre pour éviter toute nouvelle épidémie de maladie vectorielle transmis par les moustiquespartager -
Mardi 18 juin 2019Session 2018 – 2019
Printemps social de l'évaluation: Impacts sur les revenus des ménages
Évaluation des articles 69 et 70 de la LFSS 2019, 36 et 37 de la LFSS 2018
Évaluation des articles 8 de la LFSS 2018, 7 de la LFSS 2019 et 1er et 2 de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
Personnes auditionnées :
Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et Mme Estelle Denize, directrice de la communication
M. Frédéric Marinacce, directeur des prestations familiales et sociales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), M. Bernard Tapie, directeur des statistiques, des études et de la recherche, et Mme Patricia Chantin, responsable des relations parlementaires
M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la Cohésion sociale (DGCS)partager -
Jeudi 7 mars 2019Session 2018 – 2019
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (n° 805) (Mme Marie George Buffet, rapporteure)
la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)
Audition conjointe de M. Pierre-Louis Bras président du Conseil d'orientation des retraites (COR) et Mme Yannick Moreau présidente du Comité de suivi des retraites (CSR)partager -
Mercredi 20 février 2019Session 2018 – 2019
– Examen de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum et interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (n° 1610) (M. Stéphane Peu, rapporteur)
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Examen des articles du projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale (sous réserve de son dépôt)
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Mercredi 19 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail, et discussion générale sur le projet de loi portant mesures d'urgence économique et sociale
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Mercredi 14 novembre 2018Session 2018 – 2019
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastique
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (n° 1386)
– Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraitespartager -
Mardi 6 novembre 2018Session 2018 – 2019
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission " régimes sociaux et de retraite " et du compte spécial " pensions " (Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie) (n° 1255)
– Désignation des rapporteurs sur :
• la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 1353)
• la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (n° 1326)
– Désignation des membres de la commission au sein de la mission d'information commune, conjointe avec la commission du développement durable, sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants alimentaires en plastiquepartager -
Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n° 1297) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
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