-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
- 2. Limitation des impacts négatifs de la publicité
- 3. Garantie d’emploi par l’État
- 4. Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendements nos1466, 1602, 4914
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Après l’article 47
- Amendements nos 4382, 4383 et 2858
- Article 48
- Amendements nos 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
- Amendements nos 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
- Article 49
- Mme Sandra Marsaud
- Amendements nos 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
- Article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Rapatriement des Français de l’étranger
- Vaccination des personnels des entreprises exportatrices
- Soutien aux loueurs de véhicules en outre-mer
- Situation de Lapeyre
- Crédits à la consommation
- Taxe d’habitation des locaux occupés par des associations
- Responsabilité sociale des entreprises
- Eligibilité au fonds de solidarité
- Fléchage des dépenses publiques
- Soutien au secteur de l’événementiel
- Réhabilitation de locaux à Béhuard
- Investissement de l’État dans la gare de triage de Miramas
- Bretelle d’accès au boulevard périphérique à la porte de Clichy
- Fret ferroviaire et réseau capillaire
- Sécurisation de la RN 134
- Géotextiles
- Inondations en Essonne
- Europe de la culture
- Propriété intellectuelle d’une œuvre
- Culture en Occitanie
- Copie privée
- Contrat d’apprentissage transfrontalier
- Centres de formation AFPA
- Formations supérieures en Ardèche
- Liberté d’instruction en France
- Difficultés financières des associations face à la crise sanitaire
- Difficultés du sport amateur face à la crise sanitaire
- Centre hospitalier de Bastia
- Unité Parkinson à Ydes
- Rémunération des personnels luttant contre la covid-19
- Ségur de la santé pour les personnels médico-sociaux
- Loi Grand âge
- Centre hospitalier universitaire de Rouen
- Titre de séjour des mineurs non accompagnés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Gestion de la crise sanitaire
- Stratégie vaccinale
- Fermeture de l’usine Chapelle-Darblay
- Situation dans les écoles
- Déconfinement de la culture
- Crise de l’élevage bovin
- Tenue des festivals
- Nomination au service politique de France Télévisions
- Crise du secteur touristique en Polynésie
- Soutien aux restaurateurs
- Continuité du service postal
- Recueil « Portraits de France »
- Vaccins et brevets
- Covid-19 en Nouvelle-Calédonie
- Mobilisation de l’épargne pour relancer la consommation
- Situation des étudiants
- Expulsion d’un avocat d’une salle d’audience
- Incendie d’un centre de données d’OVHcloud
- Soutien à la jeunesse
- 4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- 5. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4, de la Constitution
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- 3. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 18
- Après l’article 18
- Article 19
- Article 20
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 340, 81 rectifié, 444 rectifié, 445, 261, 361, 93 et 446, 556
- Article 21
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 14, 109, 168, 190, 321, 549, 417, 475, 511, 528, 88, 418, 477, 512, 447, 260, 228 et 420, 482, 513
- Après l’article 21
- Amendement no 132
- Article 22
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 399, 421, 507 et 328
- Sous-amendement no 562
- Amendement no 330
- Article 23
- Mme Michèle Peyron
- Amendements nos 283, 204, 322 et 552 rectifié
- Après l’article 23
- Article 24
- Article 25
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendements nos 18, 274, 284, 372, 461, 490, 517, 115, 373, 465, 492, 518, 530, 448, 41, 51, 499 et 450
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendement no 551
- Article 27
- Amendement no 375
- Article 28
- Amendements nos 20, 277, 45, 50, 114, 203 et 248, 308, 311
- Sous-amendement no 560
- Après l’article 28
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 377
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 10, 86, 144, 350 et 381
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Amendements nos 267, 156, 268, 479, 357, 358, 481 rectifié et 480
- Après l’article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendement no 94
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15
- Après l’article 15
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendement no 90
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Compétences GEMAPI
- Cour d’appel d’Angers et tribunal judiciaire du Mans
- Statut des traducteurs interprètes judiciaires
- Lutte contre les violences sexuelles
- Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
- Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Projet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes à Lanne
- Reconstruction du CHU de Caen
- Hôpital Grand Paris Nord
- Agressions contre les pharmaciens
- Situation des centres de rétention administrative
- Évacuation de la ZAD du Carnet
- Implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon
- Filière horticole
- Aides de la PAC aux zones intermédiaires
- Concurrence dans la production de pommes de terre
- Décontamination du site PCUK en Alsace
- Éoliennes
- Service public des déchets en Corse
- Projet Hercule
- Route Centre Europe Atlantique
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Éligibilité du Grand Narbonne au dispositif Pinel
- Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans l’Essonne
- Achat de livres non scolaires par les collectivités auprès des librairies
- Situation du tourisme
- Aides aux entreprises nouvellement créées
- Compensations fiscales avec le Luxembourg
- Lutte contre l’illettrisme
- Délinquance dans les territoires ruraux et périurbains
- Licence des producteurs brasseurs indépendants
- Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
- Accès des élèves handicapés aux cantines scolaires
- Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)