-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Santé au travail
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 196
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Amendements nos 71, 180, 181, 72, 182, 73, 184, 74, 75, 344, 185, 221, 345, 385, 393, 411, 503, 456, 455, 532 et 298
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 458
- Article 2 ter
- Amendement no 362
- Article 3
- M. Stéphane Viry
- Mme Valérie Six
- Amendements nos 155, 464 rectifié , 386, 394, 504, 135 rectifié, 540, 142, 257, 97, 179, 466, 366, 395, 505, 467 et 171
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 84, 380, 396, 506, 468 et 302
- Article 6
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 150, 376 et 152
- Article 7
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 60 et 469
- Article 8
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Santé au travail
- Présentation
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Bouley
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Paul Christophe
- Mme Valérie Six
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Delatte
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 206 et 453
- Après l’article 1er
- Amendement no 531
- Article 2
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Dispositif d’alerte des risques industriels
- Retraite des commerçants fermés pendant le confinement
- Alternatives aux biocides
- Vente à perte des produits viticoles
- Aides à la filière ovine
- Retards des dossiers entre les usagers et l’administration
- Commande publique
- Nouveau réseau de proximité en Tarn-et-Garonne
- Centres de vacances dans les zones de montagne
- Cyberattaques subies par des communes du Val-de-Marne
- Recettes fiscales des collectivités concernées par la fermeture de la centrale de Fessenheim
- Avenir des ports maritimes
- Situation du groupe Lohr
- Contrôle parlementaire du système de santé territorial
- Dépistage de la covid-19 à Roubaix
- Fin de vie
- Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux
- Hôpital de Falaise
- Santé environnementale
- Soins odontologiques dans la Sarthe
- Personnels soignants en EHPAD et à domicile
- Hôpital Beaujon
- Salariés de première ligne face à la covid-19
- Nuisances sonores dans le Val-d’Oise
- Implantation d’un EPR à Chooz dans les Ardennes
- Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg
- Taux minimum de logements sociaux
- Accès au logement des plus précaires
- Plan de départ à la société Hop !
- Nuisances liées à l’autoroute A7
- Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
- Établissement pénitentiaire de l’agglomération angevine
- Réforme du budget de la justice
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Conséquences des pesticides sur les pollinisateurs
- Filière conchylicole
- Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Maison France services à Laxou
- Accords locaux sur l’ouverture des commerces
- Secteur de l’aéronautique
- Structures d’hébergement de placement pour mineurs
- Avenir d’EDF
- Application de la loi SRU et logement pénitentiaire
- Surloyer de solidarité
- Aménagement des routes nationales dans la Marne
- Téléphonie en zones rurales
- Gestion des catastrophes naturelles
- Situation des entreprises de location de matériel de réception
- Crédit d’impôt pour les bailleurs
- Usine Maxam Tan à Mazingarbe
- Aides apportées aux commerçants et indépendants pendant le confinement
- Fabrication de principes actifs par Sanofi
- Relocalisation des filatures de lin
- Fermeture des remontées mécaniques dans les stations de sports d’hiver
- Indemnisation des victimes de la sécheresse en Charente
- Commissariat de police de Fontainebleau
- Flotte d’hélicoptères en France
- Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Accompagnement des élèves handicapés
- Hôpitaux de proximité
- Télémédecine
- Établissement français du sang
- Vaccination contre la covid-19
- Effectifs de psychiatres en zones rurales
- Filières de soins pour les personnes âgées
- Situation de la Seine-Saint-Denis
- Exclusion numérique des seniors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Report des élections départementales et régionales
- Effacement d’une fresque à Stains
- Expulsions locatives à la fin de l’État d’urgence sanitaire
- Procédures judiciaires
- Agenda 2030
- Report des élections régionales
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Recherche vaccinale contre le coronavirus
- Expérimentation animale
- Propositions de la convention citoyenne pour le climat
- Arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Dangers du protoxyde d’azote
- Annexion de la vallée du Jourdain
- Réforme du système de santé
- Dispositif d’activité partielle
- Conditions d’attribution de la prime aux personnels de santé
- Moratoire sur la 5G
- Plan de relance européen
- Situation des travailleurs intermittents
- Politique du Gouvernement en matière de santé publique
- Epidémie de covid-19 à Mayotte et en Guyane
- Mesures en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité
- Contribution citoyenne sur l’écologie
- Protection des animaux
- Agressions contre les forces de l’ordre
- Collectivités territoriales
- 2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Daniel
- M. Julien Dive
- Mme Géraldine Bannier
- M. Paul Molac
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos 17, 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 30 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 37 (sous-amendement), 40 (sous-amendement), 43 (sous-amendement), 48 (sous-amendement), 52 (sous-amendement), 38 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 29 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 35 (sous-amendement), 36 (sous-amendement), 39 (sous-amendement), 42 (sous-amendement), 46 (sous-amendement), 49 (sous-amendement), 50 (sous-amendement) et 54 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1erbis
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 19, 41 (sous-amendement), 44 (sous-amendement) et 51 (sous-amendement)
- Article 4
- Article 5
- M. Philippe Vigier
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 18
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Loi de programmation pour l’hôpital public
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme
- Annonces du Président de la République
- Poursuite du déconfinement scolaire
- Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de relance économique
- Conseil européen du 19 juin
- Situation sanitaire en Guyane
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique en faveur de la jeunesse
- Indemnisation des victimes du covid-19
- Prise en charge de la dépendance
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de santé
- Sortie du confinement dans les EHPAD
- Lutte contre les violences conjugales
- Octroi de mer
- Soutien aux collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Entreprises d’insertion
- Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
- Politique de soutien à l’industrie
- Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
- Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
- Situation sanitaire à Mayotte
- 2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Annulation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19, perspectives de relance économique et transition écologique
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Bertrand Pancher
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Paul Molac
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Aurélien Taché
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Atger
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stéphanie Do
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Martin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pacôme Rupin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Mette
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’organisation de l’hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
- M. Pascal Brindeau
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Sophie Auconie
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Warsmann
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mireille Robert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jacques Krabal
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Fiona Lazaar
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bernard Perrut
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jérôme Nury
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Brahim Hammouche
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)