• Pour

  Scrutin public n°3086 sur les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 4
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3085 sur l'amendement n° 1237 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 41
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1237 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3084 sur l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 47
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1468 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3083 sur l'amendement n° 1454 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 68

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 51
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1454 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3082 sur l'amendement n° 1699 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1699 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3081 sur l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1697 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3080 sur l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1698 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3078 sur l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1665 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3077 sur l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 104

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 53

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 84
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1703 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3076 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du vendredi 30 octobre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 45
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin