• Contre

  Scrutin public n°233 sur l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du jeudi 9 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 40
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°908 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°208 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 31 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 192
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°207 sur l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 8
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°206 sur l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°205 sur l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 66

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 3
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°204 sur l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 63

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1210 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°199 sur l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 15
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°198 sur l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 102

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 82
  • Contre : 20
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°646 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°197 sur l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 134

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 19
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin