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23 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Obligation d'achat pour l'énergie solaireRéponse publiée le 15 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : développement durableTitre : Les nouveaux indicateurs de richesse et les ODDRéponse publiée le 5 mars 2019
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11 octobre 2018Rubrique : environnementTitre : réduction des émissions de gaz à effet de serreQuestion posée en séance
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18 septembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Mise en place du port du casque obligatoire pour les adultes circulant en véloRéponse publiée le 9 avril 2019
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18 septembre 2018Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Liberté d'installation des notairesRéponse publiée le 1er janvier 2019
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4 septembre 2018Rubrique : élusTitre : Respect des conditions matérielles d'exercice des mandats locauxRéponse publiée le 17 mars 2020
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4 septembre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 16 octobre 2018
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7 août 2018Rubrique : services publicsTitre : Généralisation des services publics itinérantsRéponse publiée le 5 mars 2019
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10 juillet 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Les maladies génétiques orphelines pédiatriques et l'érythermalgie primaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 juin 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilitéRéponse publiée le 4 septembre 2018