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1er mai 2018Rubrique : automobilesTitre : Places de parking réservéesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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24 avril 2018Rubrique : politique extérieureTitre : La situation des individus palestiniens mineurs détenus par IsraëlRéponse publiée le 17 juillet 2018
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17 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Élargissement du droit de prescription des professionnels infirmiersRéponse publiée le 24 avril 2018
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17 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 26 février 2019
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3 avril 2018Rubrique : professions libéralesTitre : Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationaleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Les troubles spécifiques du langage et des apprentissages chez les élèvesRéponse publiée le 14 août 2018
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15 mars 2018Rubrique : santéTitre : système de santéQuestion posée en séance
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13 mars 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Tarification des frais d'information aux cautionsRéponse publiée le 29 mai 2018
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27 février 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : La mise à disposition des médicaments permettant de traiter le myélome multipleRéponse publiée le 20 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : élusTitre : Moyens des élus des petites communes, issus du privé, pour exercer leur mandatRéponse publiée le 26 juin 2018