-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Relocalisation des industries du médicament
- Confiance dans les forces de l’ordre
- Politique industrielle
- Dette publique
- Apprentissage
- Apprentissage
- Planification économique
- Mesures destinées aux jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Soutien aux associations
- Mesures destinées au secteur de l’aéronautique
- Mesures destinées aux filières fromagères
- Soutien à la Seine-Saint-Denis
- Situation sanitaire dans le Val-d’Oise
- Moyens de l’hôpital public
- Mesures en faveur des soignants
- Ségur de la santé
- Branche perte d’autonomie de la sécurité sociale
- Déconfinement des EHPAD
- Cohésion sociale
- Situation politique à Hong Kong
- Procréation médicalement assistée
- Violences policières
- Relations entre la police et les citoyens
- Violences policières
- Fonction de directeur d’école
- Violences policières
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Débat sur le soutien à l’économie face à la crise due au covid-19
- Mme Dominique David
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Valérie Rabault
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Hubert Julien-Laferrière
- Mme Patricia Lemoine
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Catherine Osson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Rémi Delatte
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. David Habib
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Charles de Courson
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. M’jid El Guerrab
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur l’évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- M. Jean-Noël Barrot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Aude Luquet
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Cécile Untermaier
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Paul Molac
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Ugo Bernalicis
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Mireille Clapot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Bruno Studer
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Catherine Osson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Plafonnement des frais bancaires
- 2. Nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
- 3. Champ d’application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 1 et 6
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 11 et 12
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Loïc Prud’homme, rapporteur
- Amendements nos 7 et 13
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 9
- Article 4
- Amendement no 17
- Mme la présidente
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Joël Aviragnet
- M. Paul Christophe
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Gilles Lurton
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Perrine Goulet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendement no 642
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 644 et 640
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 643, 1180 et 215
- Mme Bérangère Abba, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 932
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1254, 235, 217 et 887
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 216 et 988
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 989, 1181, 93, 924, 926, 1183 et 679, 1298
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1305, 1178, 680, 1299, 1176, 218, 1272, et 665
- M. Adrien Morenas, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 204, 1173 et 893
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 963, 1275, 1307, 1137, 1233, 1273 et 866
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1310, 1138, 1140, 1141, 491, 1200, 1274 et 892
- Suspension et reprise de la séance
- Article 76
- Après l’article 76
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » (état D)
- Après l’article 80
- Compte d’affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Prix du carburant
- Instruction de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy
- Retraites agricoles
- Risques liés aux fongicides SDHI
- Plan de lutte contre le trafic de stupéfiants
- Financement des études supérieures en Nouvelle-Calédonie
- Revalorisation des métiers d’aide à domicile
- Lutte contre le chômage
- Avenir d’EDF
- Violences sexuelles envers les enfants
- Désamiantage des bâtiments cédés par l’État en Polynésie
- Plan de lutte contre le trafic de stupéfiants
- Violences faites aux femmes
- Réseau de bureaux de poste en milieu rural
- Fermetures de trésoreries
- Protection de la forêt amazonienne
- 2. Mobilités
- 3. Clarification du droit électoral
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er A
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendement no 12
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 18
- Article 1er bis
- Amendement no 32
- Article 1er ter A
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos 45, 46
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 9
- Article 3 bis
- Article 4
- Amendement no 23
- Article 4 bis A
- Amendement no 58
- Article 4 bis
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 5 bis A
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 75, 37 et 24
- Après l’article 5 bis A
- Amendements nos 35, 59 rectifié et 33
- Article 5 bis
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 63
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendement no 77
- Article 1er A
- Discussion des articles (Proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendement no 3
- Article 2
- Amendement no 9
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendement no 13
- Article 3
- Article 4
- Amendement no 6
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendement no 3373
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 3417, 123, 3418, 2450, 2014, 1261 deuxième rectification, 1262, 1263, 1267, 1268 , 1269, 1270, 2035, 2016 et 1300
- Après l’article 9
- Article 10
- Amendements nos 1301, 2576 rectifié, 3420, 126, 3466 et 3546 (sous-amendement)
- M. le président
- Après l’article 10
- Amendement no 3353
- Article 11
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- Amendements nos 2451, 2375, 3536, 3544 (sous-amendements), 2361, 2414, 1302, 2152, 1303, 526, 998, 2415 rectifié, 3410, 2681, 3423, 1305 rectifié, 2040, 3424, 2182, 2416, 3539 (sous-amendement), 843, 3327, 2417 rectifié, 2668, 1304, 3425, 2130, 3537, 3538 (sous-amendements), 2700, 2013, 3445, 536, 999, 3411, 2053, 2230, 3178, 3552 (sous-amendement), 2325, 3195 rectifié, 2307, 2418, 3321, 3426, 2208, 3541 (sous-amendement), 1309, 1310, 1311, 2419, 2729, 3542 (sous-amendement) et 3559 (sous-amendement)
- Après l’article 11
- Article 11 bis
- Article 12
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 552, 643, 2452 et 2737
- Article 13
- Amendement no 2693
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 3323, 2582, 2584, 2422, 2301, 3427 et 3545, 3547, 3548 (sous-amendements)
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Amendements nos 1768, 1312 rectifié, 1005 et 1769
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15
- M. Jean François Mbaye
- Amendements nos 1185, 2455 et 2671
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1314, 1315, 2612 rectifié, 1673, 1316, 1171, 1317, 1913, 419, 1437, 2573 rectifié, 923, 1136, 125, 1142, 1318, 2007, 562, 925, 3329, 3330, 1188, 1319 rectifié, 1954, 1320, 3065 et 1321
- Après l’article 15
- Article 15 bis A
- Amendements nos 124, 2756
- Après l’article 15 bis A
- Article 15 bis B
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 695
- Article 8
- M. Serge Letchimy
- Mme Maina Sage
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Amendements nos 1897, 3529, 2198, 2852, 2969, 2994 et 1021
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 9
- M. Jean-Marc Zulesi
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Marie Sermier
- Amendement no 2666
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1264, 3372, 3414, 1257, 1258, 3415, 1259, 2952, 2804, 3528 rectifié (sous-amendement), 3121 deuxième rectification, 1654, 1002, 1159, 1176, 1337, 3408, 3419, 353 et 1260
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (15e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)