-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Engagement associatif
- 2. Activités agricoles et cultures marines
- 3. Reconnaissance des proches aidants
- 4. Préenseignes
- 5. Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Ratification d’un traité international et approbation d’accords internationaux
- Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Accords entre la France et la Moldavie, le Bénin, la Serbie et l’Albanie sur l’emploi salarié des familles des agents des missions officielles
- Accords entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire relatifs aux services aériens
- 2. Rappel au règlement
- 3. Approbation d’une convention fiscale avec le Luxembourg
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Frédéric Petit, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Frédéric Petit, rapporteur
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Sylvain Waserman
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Nicole Trisse
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Discussion générale
- Motion d’ajournement
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet
- Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Conséquences de l’alliance Alstom-Siemens
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier
- Indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
- Obligation de débarquement des navires de pêche
- Statut de la saliculture
- Méthodes d’abattage et transparence pour le consommateur
- Agenda rural français
- Tarification du raccordement final sur les réseaux d’initiative publique
- Sécheresse dans le Doubs
- Indemnisation des conséquences de la sécheresse
- Sécurité à Paris
- Offre médico-sociale
- École départementale de musique et de danse de l’Ardèche
- Situation des jeunes Réunionnais
- Dispositif MEDINF 57
- Mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire
- Service de psychiatrie de l’hôpital de Niort
- Infrastructures de santé dans les Vosges
- Dotation en psychiatrie de l’hôpital de Dieppe
- Reconnaissance des travailleurs de l’amiante
- Plan national loup 2018-2023
- Sécurité des bouteilles de gaz
- Passage au gaz H dans les Hauts-de-France
- Détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Protection de l’environnement sonore
- Pollution de l’air à proximité de Valence
- Enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine
- Parcoursup et avenir des jeunes en Guadeloupe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
- 2. Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu
- 3. Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Article 11 bis
- Amendement no 1443
- Article 12
- Mme Isabelle Rauch
- M. Paul Christophe
- M. Joaquim Pueyo
- Amendements nos 419, 585, 677, 1019, 491 et 492, 166
- Après l’article 12
- Article 13
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Après l’article 13
- Article 13 bis
- Article 14
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos1699, 1967 et 948
- Article 15
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Après l’article 15
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 9
- Article 10
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Céline Calvez
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sabine Rubin
- M. Denis Sommer
- Mme Justine Benin
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos352, 1832 et 1960
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Amendements nos1141, 1827, 757, 1184, 1559, 1626, 71, 244, 1685, 1589, 730, 527, 2191, 944, 945, 1731, 70, 73, 217, 478, 712, 1318, 218, 630, 245, 2131, 632, 74 rectifié, 76 rectifié, 188 rectifié, 246 rectifié, 1319, 479, 713, 1158, 1185, 505, 728, 1007, 1159, 353, 75, 77, 189, 247, 1320, 1397, 1781, 248, 1321, 165 et 293
- Après l’article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Huyghe
- Amendements nos 136, 354, 1961, 919, 1229, 418, 1322, 946, 1965 deuxième rectification, 1477, 1083, 1107, 1213, 1655, 1084, 1235, 2089, 1838, 885, 2104, 1555, 1819, 955, 1963, 417, 947, 1066, 564, 512, 514, 1802, 1418, 249, 567, 2043 et 1400
- Après l’article 11
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Accord France-Autriche relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
- 2. Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Laurent Furst
- Amendements nos2, 20 et 23
- Article 3
- Amendement no3
- Après l’article 3
- Amendement no22
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Amendement no4
- Articles 8 et 9
- Article 10
- Amendement no5
- Articles 11 à 19
- Article 19 bis
- Amendement no6
- Articles 20 et 21
- Article 22
- Amendement no28
- Articles 23 à 27
- Article 28
- Amendement no7
- Suspension et reprise de la séance
- Articles 29 à 34
- Article 34 bis
- Article 34 ter
- Articles 35 et 36
- Article 37
- Articles 38 et 39
- Article 40
- Amendement no8
- Articles 41 à 43
- Article 44
- Amendement no29
- Articles 45 à 52
- Après l’article 52
- Amendement no19
- Articles 53 à 56
- Article 56 bis
- Amendement no10
- Articles 57 à 68
- Article 69
- Amendements nos18, 11, 30 et 33 (sous-amendement)
- Article 70
- Amendement no14
- Article 71
- Amendement no15
- Articles 72 et 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no16
- Article 76
- Article 77
- Article 77 bis
- Amendement no13
- Après l’article 77 bis
- Amendement no17
- Article 78
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendement no518
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos397, 670, 369, 49, 235, 801, 723, 236 et 803
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos395, 1172, 1173, 1174, 859, 651 rectifié, 966, 591, 593, 594 et 533
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis(suite)
- Article 20
- M. Jean-Louis Masson
- M. Christophe Lejeune
- M. Gilles Lurton
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Jean François Mbaye
- M. Robin Reda
- M. Cédric Villani
- M. Alexis Corbière
- M. Louis Aliot
- Mme Laurence Dumont
- M. Éric Diard
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Marie-George Buffet
- M. Claude Goasguen
- M. Bruno Fuchs
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos211 et 233
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21
- Après l’article 21
- Amendement no458
- Article 22
- Après l’article 22
- Amendement no276
- Article 23
- Après l’article 19 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Premier paquet Mobilité
- 2. Accord transport aérien USA-UE-Islande-Norvège
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance