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Mercredi 10 janvier 2024
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961), n° 2052
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Samedi 14 octobre 2023partager
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Mercredi 4 octobre 2023
Rapport d'information sur l’activité de la Délégation (octobre 2022 – septembre 2023) , n° 1699
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Mercredi 21 juin 2023
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395), n° 1436
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Mercredi 31 mai 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance, n° 1298
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Jeudi 6 octobre 2022partager
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Mercredi 3 juillet 2019
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, n° 2110
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Mercredi 5 juin 2019partager
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