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30 avril 2024Rubrique : médecineTitre : Patients ALD en EHPAD et médecin traitantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : assurancesTitre : Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Viabilité des officines de pharmacieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2023Rubrique : enfantsTitre : Protection de l’enfance dans l’éducation nationaleQuestion posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Soutien à la filière boisRéponse publiée le 5 décembre 2023
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15 août 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Carrière des fonctionnaires territoriauxRéponse publiée le 7 mai 2024
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1er août 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Intervention de renfort des SDISQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er août 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Article L. 133-1 du code de l'éducationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Contrat d'allocation d'études et de la rémunération de fin de formationRéponse publiée le 24 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Indemnité kilométrique des infirmiers libérauxRéponse publiée le 11 juillet 2023