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13 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 19 septembre 2023
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7 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : DROITS DE L'ENFANTQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Déploiement du protocole enfant témoinRéponse publiée le 5 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignantRéponse publiée le 10 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : moyens de paiementTitre : Personnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE)Réponse publiée le 4 juillet 2023
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11 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendantsRéponse publiée le 23 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Possession des dossiers techniques d'amiante dans les établissements scolairesRéponse publiée le 2 mai 2023
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28 février 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilierRéponse publiée le 4 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : étrangersTitre : Séjour des propriétaires britanniques en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 janvier 2023Rubrique : santéTitre : Santé dans la NièvreRéponse publiée le 11 janvier 2023