-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
- Suspension et reprise de la séance
- Vote sur l’ensemble
- 3. Lutte contre la contrefaçon
- 4. Évolution de la formation de sage-femme
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Ramlati Ali
- M. François Ruffin
- M. Vincent Ledoux
- Mme Annie Chapelier, rapporteure
- Amendement no 36
- Sous-amendement no 53
- Amendements nos 13 et 37
- Sous-amendement no 54
- Amendement no 43
- Article 1er bis
- Mme Monique Limon
- Amendement no 38
- Article 2
- Mme Aurore Bergé
- Amendements nos 39 et 40
- Sous-amendement nos 55, 47, 49, 50, 51, 52, 58
- Amendement no 35
- Article 3
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendement no 41
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Amendement no 46
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 22
- Article 2
- Amendement no 7
- Article 3
- Amendements nos 28 rectifié et 27
- Article 3 bis
- Amendement no 24
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 8
- Amendement no 9
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Coopération hospitalière transfrontalière
- 3. Risque d’épuisement administratif des Français
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (état B)
- Amendement no 2147
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1940, 2164 et 2165
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1945, 1755, 2170, 2169, 2006, 2005, 1944, 1601, 1504, 1505 et 2168
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 1600, 2137, 2166, 2141, 2167, 1999, 2140, 2135, 2139 et 2195
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2000, 1994, 2001,1989, 2004, 1995, 1993, 1987, 1992, 1991, 1756, 2209, 2142, 2196, 1998, 2003, 2138, 1889, 2109, 2113, 2111, 607, 1599 et 1988
- Article 43
- Amendements nos 1890, 2183
- Après l’article 43
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Article 24
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 1100 et 1580
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1232, 1101, 1102, 1104, 1105, 1106, 2057, 1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1115, 1116, 1117, 1118, 1119, 1148, 408, 1480, 180, 1121, 1173, 1122, 1204, 1511, 1205, 1203, 1123, 1124, 1126, 1202, 1513, 1127, 1128, 1129, 1198, 1199, 1200, 1201, 1397, 288 et 868
- Après l’article 24
- Article 25
- Amendements nos 1329, 440, 518, 578, 1304, 1388, 1498, 1331, 1330, 441, 471, 1496, 1332, 1333, 1334, 442, 472, 1497, 1335, 1336, 1337, 1338, 1339, 1340, 1341, 1342, 1708, 1709 et 2163
- Après l’article 25
- Article 26
- Article 27
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Anne Brugnera
- Amendement no 1344
- Après l’article 27
- Article 28
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendement no 410
- Article 30
- Article 24
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 30 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 30 (suite)
- Amendements nos 716, 930, 1590, 1138, 719, 1447, 1578, 1592, 1262, 1855, 2232, 995, 1636, 1637, 1555, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724 et 2245
- Sous-amendement nos 2340, 2334, 2335, 2336, 2339
- Amendements nos 591, 1563, 1639, 593, 1564, 1640, 1641, 1642 et 234
- Sous-amendement no 2320
- Amendements nos 158 et 2248
- Après l’article 30
- Article 31
- Après l’article 31
- Amendement no 2264
- Article 32
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 238 rectifié, 723 rectifié, 1449 rectifié, 492 et 2249
- Après l’article 32
- Amendements nos 2333, 2338, 1998, 2323, 2325, 493, 727, 1593, 1263, 2297, 2299, 2300, 2321 rectifié, 2322 rectifié, 2324 rectifié, 2326 rectifié, 2278, 2266, 1728, 2235, 2265, 638 et 2212
- Article 33
- Amendements nos 1370, 1520, 2061, 1372 et 1481
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1373, 1375 rectifié, 1374, 2267, 1376, 1380, 1378, 1377, 1379, 239, 1369, 1367, 1536 et 1368, 1366
- Article 34
- Amendements nos 1349, 1371
- Après l’article 34
- Amendement no 2286
- Article 35
- M. Jean-Louis Touraine
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 2279, 393, 1264, 873, 2218 et 2008
- Article 36
- Amendements nos 289, 2219, 2282 rectifié, 1352, 1353, 1507, 1354, 1356, 2062, 243, 1357, 1358, 1359, 1360, 1361, 1363, 1992, 1362, 245, 1364, 1365, 1746, 1265, 290 et 2063
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 871
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- Amendements nos 1961, 1962
- Article 40
- Mme Valérie Six
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 101, 299, 446, 495, 829, 875, 2180, 1466 et 1598
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendement no 248
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 718 et 447
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 1473 et 1543
- Après l’article 40
- Amendements nos 1114, 1392 et 1125, 1135
- Article 41
- Après l’article 41
- Amendements nos 1051, 390, 2160, 300, 1393, 2157, 2158, 1053, 2159, 7, 916, 1254, 519, 2344 rectifié, 168, 327, 540 et 249 rectifié
- Sous-amendement nos 2345
- Amendements nos 538, 2000, 1094, 1515, 250, 2269 et 1237
- Sous-amendement nos 2348
- Amendements nos 59, 252 et 1236, 2270
- Sous-amendements nos 2349 et 2312
- Amendements nos 253, 2350, 2354, 1174 et 2210
- Article 42
- Amendements nos 1963, 1964 et 1784
- Après l’article 42
- Article 43
- M. Thibault Bazin
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Caroline Janvier
- Amendements nos 448, 521, 1403, 1432, 2301, 2307, 1785, 2069, 1322, 866, 1965, 1031, 1323 et 1689, 1788
- Article 44
- Amendements nos 2271, 266, 1734, 1270, 255, 1302, 1307, 1308, 1314 et 1289
- Après l’article 44
- Article 45
- Amendements nos 592, 2004, 977, 1271, 695, 1321, 1324, 40, 1396, 1439, 1032, 1325, 594, 597, 595, 596, 598 et 1274
- Après l’article 45
- Amendements nos1568, 1930, 149, 449, 303 rectifié, 1737, 302, 2149, 257 rectifié et 1298 rectifié
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2153, 301 rectifié, 1793 rectifié, 2155 rectifié, 2154, 242, 304, 1738, 1579, 2184, 2319 rectifié, 1017 et 2233, 2240
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendements nos 2254
- Sous-amendement nos 2308, 2310
- Amendement no 1144 deuxième rectification
- Sous-amendement no 2298
- Article 47
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 599, 601, 603, 604, 605, 2001 rectifié, 2274 rectifié et 607
- Après l’article 47
- Article 48
- Après l’article 48
- Amendement no 2030
- Article 49
- Amendement no 2284 rectifié
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1316 et 2034, 2035, 2036, 2048, 2038, 2037
- Après l’article 49
- Article 50
- Amendement no 1552
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1553, 1554
- Après l’article 50
- Amendements nos 1740, 2364 rectifié et 2367
- Article 51
- Article 52
- Amendement no 1609
- Après l’article 52
- Amendement no 260
- Article 53
- Amendements nos 2065 et 1607, 1608
- Article 54
- Amendements nos 665, 666
- Après l’article 54
- Article 55
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Amendement no 506
- Articles 58 à 60
- Article 61
- Amendement no 1742
- Article 62
- Article 40 (suite)
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Jean-Pierre Door
- Amendement no 1610
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 221 et 1611
- Après l’article 3
- Amendement no 2303
- Article 4
- Article 5
- M. Jean-Pierre Door
- M. Sébastien Jumel
- M. Philippe Vigier
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 2175, 2049, 2010, 1666, 628, 2123, 1665, 1669, 584, 2246, 227, 1130 et 509
- Après l’article 5
- Amendement no 1994 rectifié
- Article 6
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 228, 1787 et 1670
- Article 7
- Amendement no 1671
- Article 8
- Amendement no 269
- Article 9
- Article 3
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendements nos 63, 65, 64, 62
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 271, 433, 849, 980, 846, 1291, 1312, 2059, 270, 2173, 2174, 107, 625, 1747, 272, 2172, 273, 1256, 2166, 339, 1049, 1056 et 898 rectifié
- Sous-amendement no 2304
- Amendement no 550
- M. Michel Lauzzana, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 2316
- Amendements nos 2257, 1677, 1684, 1680 et 1683, 1673, 1678, 1679, 1674, 1676
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance