• Mardi 17 septembre 2019

  Rapport n°2244

  Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 2244

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Lundi 29 avril 2019

  Rapport n°1883

  Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813), n° 1883

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf