• Pour

  Scrutin public n°2196 sur l'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 69
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1626 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2195 sur l'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 110

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 79
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1584 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2194 sur l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 82
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1605 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2193 sur l'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 75
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°703 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2178 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2177 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 186
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°2173 sur l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 170

  Nombre de suffrages exprimés : 166

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 77
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2327 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2172 sur l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 164

  Nombre de suffrages exprimés : 158

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 79
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2120 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2171 sur l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 21 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 165

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 81
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2122 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2154 sur l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°484 (Rejeté)