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27 novembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Violences dans certains quartiers du territoire nationalRéponse publiée le 5 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : entreprisesTitre : Difficultés à la rédaction de la fiche de paie pour les entreprisesRéponse publiée le 29 juin 2021
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6 novembre 2018Rubrique : environnementTitre : Emissions des gaz à effet de serre dans le secteur de bâtimentRéponse publiée le 15 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Reste à charge zéroRéponse publiée le 28 janvier 2020
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6 novembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Pont de JanvilleRéponse publiée le 3 septembre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : logementTitre : La réforme du droit de la copropriétéRéponse publiée le 9 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : services à la personneTitre : Règlement de l'avantage fiscal d'une aide-ménagère sous forme de crédit d'impôtRéponse publiée le 30 avril 2019
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9 octobre 2018Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Taxation des personnes bénéficiaires de l'allocation pour adulte handicapéRéponse publiée le 4 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Rémunération des agents de chambre de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricolesRéponse publiée le 22 janvier 2019