-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Référendum d’initiative partagée
- Intempéries en Auvergne-Rhône-Alpes
- Réforme de l’assurance chômage
- Filière Canne-sucre
- Réforme de l’assurance chômage
- Loi d’orientation des mobilités
- Agression de la présidente de la cour d’assises de Versailles
- Services déconcentrés des finances publiques
- Réforme de l’assurance chômage
- Lancement du Service national universel
- Asile et immigration
- Réforme de la protection maternelle et infantile
- Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Mesures relatives au foncier agricole
- Cryptomonnaie de Facebook
- 2. Mobilités
- 3. Couverture numérique du territoire
- Discussion générale
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Jean-Pierre Cubertafon
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Laure de La Raudière
- Mme Sylvia Pinel
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Brun
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Stéphane Demilly
- M. François Jolivet
- M. Sébastien Chenu
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 4. Agences publiques et instances consultatives nationales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 70 et 1329
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 1841, 2937, 2566, 1930, 2687, 2339, 2659, 245, 2244, 2577, 3484, 2939, 690, 1501, 1348, 1842 rectifié, 358, 565, 1028, 2403, 2404, 2275 et 2311, 2408
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 122, 3226, 3314, 2595, 1228 rectifié, 2602, 2063 rectifié, 2538 rectifié, 3185, 3275, 3193, 2064, 2496, 2194, 2195, 2196, 1038, 3543 (sous-amendement), 78, 286, 467, 491, 498, 588, 598, 33, 2565, 3060, 1039, 168, 527, 749, 750, 349, 1751, 251 rectifié, 2264, 3227, 1664, 3348, 2197, 3351, 691 et 2065, deuxième rectification
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Damien Pichereau
- Mme Stéphanie Do
- Amendements nos 1734, 1330, 2449 et 2513
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1502, 1743, 597 et 3495
- Après l’article 6
- Amendements nos 2142 et 1949 rectifié
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
- Politique industrielle
- Reprise de l’ancienne usine Whirlpool d’Amiens
- Orientation scolaire et réforme de la haute fonction publique
- Attractivité économique de la France
- Cinquante pas géométriques
- Parcoursup
- Hausse du prix de de l’électricité
- Traitement des invendus
- Situation des urgences des hôpitaux publics
- Décharges de déchets dangereux et polluants
- Taxis et VTC
- Stratégie de maintien de l’ordre
- Revenu universel d’activité
- Fret ferroviaire
- Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2442 et 2654
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- Amendements nos 2872, 2921, 1489, 3207, 2262, 3050, 3365, 2922, 1754, 1491, 3324, 1714, 352, 2265, 3051, 1828, 1829, 2192, 3286, 1715, 666 rectifié, 976 rectifié, 3061 rectifié, 977, 2886 rectifié, 2443, 676, 677, 1806 rectifié et 897
- M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1940, 3053, 2533, 2058, 934, 1010, 1154, 1621, 1007, 2349, 3219, 1012, 1486, 2059, 1755, 2923, 678, 2599, 1657, 679, 2193, 3054, 1524, 3368, 2320, 2315, 2159, 2321, 2178, 2187 et 85
- Après l’article 1er
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Articles 1er bis A à 1er bis
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pouvoir d’achat des Français
- 2. Répertoire des maladies rares ou orphelines
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 5
- Titre
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique éducative du Gouvernement
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- M. Éric Pauget
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Béatrice Descamps
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Paul Molac
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sylvie Charrière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Kerlogot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Anne Brugnera
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bertrand Sorre
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l’action militante
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Michel Clément
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Sarah El Haïry
- M. Christophe Naegelen
- M. Éric Coquerel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrice Anato
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Caroline Abadie
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- Débat (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 quater (suite)
- Amendements nos 705 et 1000
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 946, 707, 476, 36, 159, 35, 160, 221, 472, 235, 555, 708, 39, 157, 181, 224, 473, 982, 234, 182, 225, 233, 751, 752, 1052, 155, 299, 919, 709, 300, 754, 226, 477, 40, 184, 162, 474, 227, 535, 232, 851, 49, 757, 755 et 897
- Avant l’article 6
- Amendement no 374
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 375 et 378
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Après l’article 5 quater (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national
- Grand débat national
- Grand débat national
- Taxe d’habitation
- Dépistage du cancer du poumon
- Négociations entre la grande distribution et les agriculteurs
- Politique familiale
- Brexit
- Difficultés des petits commerces
- Suppression d’emplois chez Nokia France
- Interdiction du glyphosate
- Protection de l’enfance
- Mesures de simplification en faveur des personnes handicapées
- Lutte contre le terrorisme dans le Sahel
- Crise des céréaliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- 2. Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- 3. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 2 et 426
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 580, 348, 350, 349, 797, 3, 244, 245, 581, 584, 578, 346, 585, 347, 594 et 513
- Article 3
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 1468, 1618 rectifié, 1622 rectifié, 1634 rectifié, 1638 rectifié, 445, 1672 (sous-amendement), 446, 299, 301 et 547
- Rappel au règlement
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 752 rectifié, 915 rectifié, 360, 737, 932, 1623, 1635, 1639, 1624, 1636, 1640, 1469, 1190, 1671 (sous-amendement), 442, 585, 303 et 1670 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Après l’article 53 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos1193 rectifié, 95 rectifié, 304, 1461, 1087, 1072 rectifié, 1174 et 1196
- Article 53 bis A (appelé par priorité)
- Article 53 bis B (appelé par priorité)
- Amendements nos 403, 306, 91, 1642 rectifié et 1664 (sous-amendement)
- Après l’article 53 bis B (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1473 et 1659 (sous-amendement)
- Article 53 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 1471
- Article 54 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 53 (appelé par priorité)
- M. Antoine Savignat
- M. Philippe Gosselin
- M. Marc Le Fur
- M. Martial Saddier
- M. Vincent Rolland
- M. Daniel Fasquelle
- M. Bernard Perrut
- M. Thibault Bazin
- M. Sébastien Jumel
- Mme Véronique Louwagie
- M. David Habib
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Alain Bruneel
- M. Jean Lassalle
- M. Stéphane Viry
- M. Frédéric Reiss
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Arnaud Viala
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Terlier
- M. Alexis Corbière
- M. Olivier Becht
- M. Sébastien Leclerc
- M. Julien Dive
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 54 et 83
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 53 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 302 rectifié, 486, 736, 909, 1617, 1621, 1625, 1637, 1666 (sous-amendement), 707 rectifié, 891 rectifié, 1071 rectifié, 1088, 421, 423, 1667 (sous-amendement), 1140, 754, 955, 1383, 918, 1145, 1559, 1142 et 1188
- Rappel au règlement
- Article 53 (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Oise (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)