• Pour

  Scrutin public n°1510 sur l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 29 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°57 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°1509 sur l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 72
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°8 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1508 sur l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).

  Première séance du jeudi 29 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 79
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°9 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1498 sur l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 49
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1497 sur l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1496 sur l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 74

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1495 sur l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Troisième séance du mardi 27 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 81

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1485 sur l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du lundi 26 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 53

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1484 sur l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 26 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 46

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1483 sur l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).

  Première séance du lundi 26 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 36

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 25
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin