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Vendredi 20 mars 2020Session 2019 – 2020
Suite de l'ordre du jour du matin
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Mardi 25 février 2020Session 2019 – 2020
Audition Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur la constitution du réseau des maisons France Services ;
Désignation des membres de la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales.partager -
Mercredi 11 décembre 2019Session 2019 – 2020
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Pierre Dubreuil, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité.
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Mercredi 6 novembre 2019Session 2019 – 2020
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Yves Le Breton, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Bruno Millienne, rapporteur) ;
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Mercredi 16 octobre 2019Session 2019 – 2020
– Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les crédits relatifs à l'aménagement du territoire de la mission « Cohésion des territoires » ;
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Mercredi 9 octobre 2019Session 2019 – 2020
Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et des comptes d'affectation spéciale « Transition énergétique » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272).
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Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n° 1393) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis)
Nomination d'un rapporteur de la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine demandant l'interdiction du glyphosate (n° 1560)partager -
Mercredi 23 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
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Mercredi 16 janvier 2019Session 2018 – 2019
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
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Lundi 23 juillet 2018Session 2017 – 2018
Audition de M. Michel Delpuech, préfet de police, dans le cadre des travaux menés pour " faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 " (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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