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22 mai 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes handicapées et dispositif de retraite anticipéRéponse publiée le 1er janvier 2019
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15 mai 2018Rubrique : produits dangereuxTitre : Impact des néonicotinoïdes sur la culture de la betteraveRéponse publiée le 18 septembre 2018
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8 mai 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Périmètre du plan de revitalisation du bassin minierRéponse publiée le 16 mai 2018
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17 avril 2018Rubrique : médecineTitre : Inégalité de la répartition des internes en psychiatrieQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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20 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Subventions d'investissement des coopératives d'utilisation de matériel agricoleRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mécanisme des amendes relatives au stationnementRéponse publiée le 25 septembre 2018
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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)Réponse publiée le 31 juillet 2018
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6 mars 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Régularisation de salariés embauchés avec des faux papiersQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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20 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réforme du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)Question close sans réponse le 27 avril 2021
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6 février 2018Rubrique : logementTitre : Occupations immobilières sans titre portant atteinte au droit de propriétéRéponse publiée le 17 juillet 2018