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23 janvier 2018Rubrique : professions de santéTitre : Dépassements d'honoraires et égalité d'accès aux prestations de santéQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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23 janvier 2018Rubrique : élevageTitre : Situation dramatique des producteurs de lait et conditions de fixation des prixRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité socialeTitre : Nomination des membres du conseil et des administrateurs de la sécurité socialeRéponse publiée le 29 janvier 2019
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5 décembre 2017Rubrique : santéTitre : Centres dentaires « low-cost »Réponse publiée le 19 juin 2018
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14 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Contribution annuelle des agences de l'eauRéponse publiée le 27 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de dessertes TGV pour les villes moyennesRéponse publiée le 20 mars 2018
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31 octobre 2017Rubrique : policeTitre : Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active »Réponse publiée le 29 mai 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositifs de taxation des transporteurs routiersRéponse publiée le 9 janvier 2018
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31 octobre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Compétences eau et assainissement des communesRéponse publiée le 6 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : communesTitre : Renégociation des taux d'intérêt d'emprunt des communesRéponse publiée le 27 février 2018