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23 février 2021Rubrique : élections et référendumsTitre : Machines à voter et risques pesant sur la sincérité du scrutinQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : arts et spectaclesTitre : Situation des professionnels de la danseQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : professions de santéTitre : Règlementation relative aux cartes professionnelles de santéQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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12 janvier 2021Rubrique : assurancesTitre : Indemnisation des dommages causés par la méruleQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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12 janvier 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Règlementation relative à l'utilisation des nitritesRéponse publiée le 9 février 2021
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5 janvier 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Situation du secteur de l'hôtellerie restaurationRéponse publiée le 23 février 2021
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5 janvier 2021Rubrique : agroalimentaireTitre : Évolution de la PAC et producteurs français de laitQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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29 décembre 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santéQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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22 décembre 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Dispositif anti-angles morts applicable au transport routierQuestion close sans réponse le 27 avril 2021
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15 décembre 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 27 avril 2021