-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme la présidente
- 1. Questions au Gouvernement
- Coopération agricole
- Situation dans les prisons
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pollution par les déchets plastiques
- Taxation des géants du numérique
- Cohérence territoriale
- Pacte national sur les emballages plastiques
- Sécurité dans les établissements pénitentiaires
- Élection présidentielle en Algérie
- Endométriose
- Lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes
- Familles monoparentales
- Familles monoparentales
- Réforme de l’assurance chômage
- Situation politique en Algérie
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- M. Fabien Lainé
- M. Luc Carvounas
- M. Thierry Benoit
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- M. Mickaël Nogal
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. François Jolivet
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Richard Lioger
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Laurent Furst
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ian Boucard
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Ludovic Pajot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- Mme Laurence Dumont
- Mme Sophie Auconie
- M. Adrien Quatennens
- M. Gabriel Serville
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bernard Perrut
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Cordier
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Josso
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Bruno Fuchs
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député nommé membre du Gouvernement
- 2. Questions orales sans débat
- Responsabilité sociale des entreprises et commande publique
- Droits sociaux des agents de droit local
- Protection de la chasse
- Lutte contre les nuisances sonores
- Pollution de l’air à Strasbourg
- Projet de transports en commun en site propre de l’agglomération toulonnaise
- Mobilités en Ardèche et modernisation de la RN102
- Ligne ferroviaire Clermont-Ferrand-Paris
- TGV entre Le Mans et Paris
- Mise à deux fois deux voies de la route Centre-Europe Atlantique
- Redevances aéroportuaires
- Réglementation de la vente des colliers de dressage
- Métropolisation
- Réforme institutionnelle de la métropole du Grand Paris
- Construction de logements sociaux dans les communes littorales
- Renforts de sécurité dans le bassin d’Arcachon en été
- Renforts de police dans la métropole de Nantes
- Confiscation d’une œuvre d’un artiste graffeur
- Classement en zones d’éducation prioritaire
- Enseignement supérieur en Bourgogne-Franche-Comté
- Financement de la Maison des femmes de Saint-Denis
- SMUR de Lons-le-Saulnier
- Services psychiatriques en Haute-Savoie
- Fin de vie des personnes éloignées de leur territoire d’origine
- Avenir du centre hospitalier du Belvédère de Mont-Saint-Aignan
- Conséquences de la classification des hôpitaux
- Centre hospitalier de Béthune-Beuvry
- Programme "Un fruit pour la récré"
- Retraites agricoles
- Pouvoir d’achat à La Réunion
- Délais d’obtention des actes du registre du commerce et des sociétés à La Réunion
- Accord franco-allemand sur les exportations d’armement
- Formation professionnelle en Polynésie
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Citoyen sauveteur
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pierre Cordier
- Mme Justine Benin
- M. Dino Cinieri
- M. Arnaud Viala
- M. Hugues Renson
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 6
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 10, 1, 38, 15, 11 et 24
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Paul Molac
- Amendements nos 12, 26, 31, 43, 21, 16, 17 et 49
- Après l’article 2
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- M. Paul Molac
- Amendement no 8
- Amendements nos 44, 28 et 30
- Après l’article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 14, 25, 5 et 51 (sous-amendement)
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 2
- Article 7
- Amendement no 46
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 22
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 34
- Article 12
- Après l’article 12
- Amendements nos 35 rectifié et 47 rectifié
- Article 13
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Pour une école de la confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 387 et 465
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Amendements nos 574, 169, 18, 76, 127, 437, 530, 17, 67, 138, 491, 698, 129, 966, 504, 19, 65, 745, 20, 75, 130, 681, 195 et 307
- Rappel au règlement
- Après l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Pour une école de la confiance
- Présentation
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand débat national en outre-mer
- Politique industrielle
- Assurance chômage
- Attentes des Français
- Prélèvement à la source
- Retour de djihadistes en France
- Démocratie participative
- Pouvoir d’achat des retraités
- Crise politique au Venezuela
- Nouvelle route du littoral à La Réunion
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Politique spatiale de défense
- Quotas de pêche
- Coût des agences de l’État
- 2. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Pierre Cordier
- M. Thibault Bazin
- Mme Brigitte Kuster
- M. Éric Pauget
- M. Jean-François Eliaou
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gilles Lurton
- M. Dino Cinieri
- M. Philippe Gosselin
- Mme Danièle Obono
- Mme Marietta Karamanli
- M. Maxime Minot
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Fiat
- M. Fabien Di Filippo
- Amendement no 193
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
- Après l’article 1er A
- Amendement no 185
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 92 rectifié et 91 rectifié
- Article 2
- Mme Stella Dupont
- M. Paul-André Colombani
- M. Éric Pauget
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Ludovic Pajot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Cécile Muschotti
- Mme Danièle Obono
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- Mme Coralie Dubost
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-François Cesarini
- Mme Mathilde Panot
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. David Habib
- Mme Caroline Fiat
- M. Loïc Prud’homme
- M. le président
- Mme Martine Wonner
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Clémentine Autain
- M. Pierre Dharréville
- M. Christophe Castaner, ministre
- Amendements nos 34, 49, 161 et 171
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 228 rectifié
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- Amendements nos 259 (sous-amendement), 231 (sous-amendement), 244 (sous-amendement), 250 (sous-amendement), 237, 238 (sous-amendements), 245 (sous-amendement), 251 (sous-amendement), 232 (sous-amendement), 247 (sous-amendement), 253 (sous-amendement), 239 (sous-amendement), 261 (sous-amendement), 260 (sous-amendement), 252 (sous-amendement), 240 (sous-amendement), 256 (sous-amendement), 264 (sous-amendement), 229 (sous-amendement) et 233 (sous-amendement)
- Article 1er A
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (projet de loi)
- Article 1 er
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Leclerc
- M. Antoine Savignat
- M. Ludovic Pajot
- M. Ugo Bernalicis
- M. Jean Lassalle
- M. Michel Castellani
- M. Yannick Favennec Becot
- Amendements n os369, 370, 424, 1, 124, 706, 312, 206, 818, 707, 52, 64, 238, 708, 53 et 65
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements n os54, 66, 125, 51, 68, 50, 67, 712, 709, 601, 456, 242, 69, 710, 371, 711 et 602
- Article 1 er bis
- Amendement n o425
- Article 1 er ter
- Article 2
- Article 1 er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 166 et 186
- M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 225
- Article 2
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Catherine Fabre
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Caroline Fiat
- Mme Sabine Rubin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Patrice Verchère
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Ciotti
- M. Martial Saddier
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Thibault Bazin
- M. Vincent Descoeur
- Mme Caroline Janvier
- M. Ian Boucard
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Caroline Fiat
- M. Martial Saddier
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Joaquim Pueyo
- M. Patrice Verchère
- M. Pierre Dharréville
- M. Philippe Gosselin
- M. Pierre Vatin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Damien Abad
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Laurent Furst
- Mme Danièle Obono
- M. Florian Bachelier
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Amendements nos 201, 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150, 207 et 81
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 242, 15, 78, 227 rectifié, 41, 48, 213, 235, 40, 211, 46, 42, 215, 208 et 240 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Rappels au règlement
- Présentation
- Présentation (suite)
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Descoeur
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Caroline Fiat
- M. Boris Vallaud
- M. Adrien Quatennens
- M. Daniel Fasquelle
- M. Aurélien Pradié
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 167, 187, 90, 94, 120, 99, 165 et 185
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 2021 (15e législature)