-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Aubert
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Gabriel Serville
- M. Jean Lassalle
- M. François Ruffin
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Francis Vercamer
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Ludovic Pajot
- M. Patrice Verchère
- M. Nicolas Turquois
- Mme Émilie Bonnivard
- M. David Habib
- M. David Lorion
- M. Patrick Mignola
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Pierre Vatin
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Marc Le Fur
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 195, 513, 1366 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- AFPA
- Évacuation du campement de Grande-Synthe
- Pollution en Méditerranée
- Tarif des complémentaires santé
- Politique scolaire
- Justice des mineurs
- Politique de l’emploi
- Service national universel
- Ventes d’armes à l’Arabie saoudite
- Relations avec les collectivités territoriales
- Référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Surpopulation carcérale
- Souveraineté de Mayotte
- Bébés nés sans bras dans l’Ain
- Création d’un indicateur associant lutte contre la pauvreté et transition écologique
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- M. Jean-Pierre Door
- M. Michel Castellani
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Gilles Lurton
- M. Rémi Delatte
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Maillard
- M. Boris Vallaud
- M. Jean Lassalle
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Francis Vercamer
- M. Éric Pauget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pierre Dharréville
- M. François Ruffin
- Mme Caroline Fiat
- M. Éric Coquerel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 194, 1302 et 1363
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1265
- Après l’article 7
- Amendements nos 252, 1589 (sous-amendement), 1592 (sous-amendement), 1501, 618 et 1584 (sous-amendement)
- Article 7
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
- Après l’article 29
- Amendements nos 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2541
- Article 31
- Amendement no 2168
- Article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 2222
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38 et état A
- Article 29 (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Perquisitions visant La France insoumise
- Plan pauvreté
- Communautarisme musulman dans les écoles
- Exonération de la taxe d’habitation
- Amiante dans les établissements scolaires
- Brexit
- Recrudescence des agressions homophobes
- Politique à l’égard des collectivités territoriales
- Lutte contre la pauvreté
- Accouchements par césarienne
- Plan pauvreté
- Sécurité en Seine-Saint-Denis
- Résultats des évaluations en CP et CE1
- Politique en faveur de la montagne
- Prix du carburant
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1649, 1650
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 498
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1595, 2356, 1227, 948, 634, 2385, 583, 2582 (sous-amendement), 1720, 1084 rectifié et 1905 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 1030, 1875 et 698 rectifié
- Article 3
- Mme Cendra Motin
- Mme Valérie Lacroute
- M. Marc Delatte
- M. Marc Le Fur
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 1994, 1554, 614 rectifié, 1645 rectifié, 1996, 10, 11, 13, 14, 574, 1315, 1526, 2077, 2354, 1902, 2416, 15, 16, 18, 618, 694, 733, 1107, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 1567, 47, 54, 500, 734, 2078, 2287, 143, 370, 957, 897, 1319, 697, 739, 619, 695, 737, 793, 620, 696, 738, 736, 1647, 742, 363, 1568 rectifié, 1118, 150, 298, 478, 551, 573, 885, 1569 et 2563 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Inondations dans l’Aude
- Remaniement ministériel
- Inondations dans l’Aude
- Politique économique en Guyane
- Handicap à l’école
- Perquisitions visant la France insoumise
- Fonderies du Poitou
- Lutte contre les inégalités
- Cancers pédiatriques
- Budget 2019
- /dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/premiere-seance-du-mardi-16-octobre-2018#BalanceTonMaire
- Énergies marines renouvelables
- /dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2018-2019/premiere-seance-du-mardi-16-octobre-2018#BalanceTonMaire
- Francophonie
- Cancers pédiatriques
- Mobilité internationale des Français
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 712, 1423, 2285, 302 et 1263
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 613, 2286 et 2076
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 71, 849, 1210, 703, 1854, 2430, 714, 74, 76 et 78
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Après l’article 2
- Amendements nos 570, 66, 1256, 417 et 404
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1525, 1383, 1896, 1770, 2238, 1489 et 2338
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- M. Maxime Minot
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Castellani
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 8 et 28
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 22, 9, 11 rectifié, 10, 12, 16, 21, 23, 24, 48, 13, 14, 25 rectifié, 49 (sous-amendement) et 15
- Article 2
- Amendement no 29
- Article 3
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Alexis Corbière
- Amendement no 30
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 4
- Amendement no 32
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 1, 2 et 19
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 34
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 36
- Article 8
- Amendement no 37
- Article 8 bis
- M. Jean-Michel Mis
- Amendements nos 6 et 38
- Article 9
- Article 9 bis A
- Amendement no 40
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 42
- Article 9 ter
- Mme Frédérique Dumas
- Amendement no 43
- Article 9 quater
- Mme Anissa Khedher
- Amendement no 44
- Article 9 quinquies
- Amendement no 45
- Article 9 septies
- Amendement no 46
- Article 10
- Amendement no 47
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- M. le président
- Réforme institutionnelle
- Démissions au sein du Gouvernement
- Politique de sécurité
- Santé au travail
- Sécheresse et agriculture
- Insécurité dans certains quartiers
- Bilan de la saison touristique d’été
- Volontariat des sapeurs-pompiers
- Politique industrielle
- Extension de l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
- Privatisations
- Vingt-cinquième campagne contre le cancer du sein
- Sécheresse et filière viticole
- Hausse du budget consacré au handicap
- Contrats aidés outre-mer
- 2. Démission d’un député
- 3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- 4. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Article 44
- M. Robin Reda
- M. Éric Woerth
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Michel Castellani
- M. Daniel Fasquelle
- M. Ludovic Pajot
- M. Stéphane Peu
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Charles Taugourdeau
- M. Charles de Courson
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 597, 734, 771, 1437, 1847 et 2043
- Article 44
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29 bis(suite)
- Avant l’article 30
- Suspension et reprise de la séance
- Article 30
- Article 31
- Article 32
- Amendements nos 534, 535
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendements nos 538, 2060, 1651, 539 et 2467 rectifié
- Article 37
- Amendement no 540
- Article 38
- Amendement no 367
- Article 39
- Amendement no 541
- Après l’article 39
- Article 39 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 125, 2033 et 2300
- Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 542, 485, 2172, 484 et 2173
- Après l’article 40
- Article 42
- Mme Christine Hennion
- Amendement no 218
- M. le président
- Amendements nos 2034, 2603, 220, 271, 770 et 2235
- Article 42 bis
- Amendement no 975
- Article 43
- M. Damien Adam
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1968, 2039, 2158, 2080, 1595, 2471, 694 et 707
- Après l’article 43
- Article 43 bis
- Amendements nos 977 et 2442, 2441
- Article 43 ter
- Amendement no 983
- Article 43 quater
- Amendement no 984
- Article 43 quinquies
- Après l’article 43 quinquies
- Avant l’article 44
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Typhanie Degois
- M. Michel Castellani
- M. Arnaud Viala
- M. Denis Masséglia
- M. Julien Aubert
- M. Gilles Lurton
- M. Vincent Descoeur
- M. Bernard Perrut
- M. Fabien Di Filippo
- M. Mohamed Laqhila
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 21 et 2089
- M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 256
- M. Roland Lescure, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 76 et 2101 rectifié
- Mme Olivia Gregoire, présidente de la commission spéciale
- Amendements nos 22, 2090, 1241, 627, 2098, 628, 844, 1239, 2062, 1545, 66, 584, 953, 1531, 1955, 1971, 1820, 1486, 1240, 286, 2106, 1544, 611, 629, 2103, 258, 843, 23, 451, 585, 1956, 2042, 2124, 2489, 386, 435, 666, 631, 2125, 2036, 668, 632, 633, 2252, 265, 845, 634, 635, 636, 2795, 2126, 637, 2579, 2843 (sous-amendement) et 2839 (sous-amendement)
- Après l’article 1er
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Fabrice Brun
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Valentin
- M. Gilles Lurton
- M. Marc Le Fur
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Yves Bony
- M. Sébastien Leclerc
- M. Michel Castellani
- M. Frédéric Reiss
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Di Filippo
- M. Richard Ramos
- M. David Habib
- M. Ludovic Pajot
- M. Dominique Potier
- M. François Ruffin
- M. Marc Fesneau
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no 6
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 53, 78, 87, 137, 160, 199, 213, 227, 338, 475, 516, 570, 780, 238, 381, 136, 946, 241, 138 et 88
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 avril 2021 (15e législature)