-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- Réforme de la fonction publique
- Plan grand froid
- Suicide des jeunes
- Politique fiscale
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Protection de la filière bovine
- Modernisation de la fonction publique
- Réforme de la fonction publique
- Rapport du Conseil d’orientation des infrastructures
- Grand Paris Express
- Indemnité compensatoire de handicaps naturels
- Compétences des régions
- Pollution à Méricourt
- Mutilations génitales
- Limitation de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- 4. Annulation de l’élection de deux députés
- 5. Renforcement du dialogue social
- 6. Protection des données personnelles
- Présentation
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Albane Gaillot, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Hennion
- Discussion générale
- Présentation
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Mouvement social dans les établissements pénitentiaires
- Situation dans les prisons
- Moyens de l’administration pénitentiaire
- Attractivité économique de la France
- Sommet « Choose France »
- Cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée
- Présomption de légitime défense des policiers
- Politique pénale contre la drogue
- Prévention des crues et des inondations
- Bailleurs de fonds étrangers en Polynésie française
- Trente-cinquième sommet franco-britannique
- Pollution au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique
- Procédures de licenciement dans la fonction publique hospitalière
- Indemnisation des victimes de la tempête Eleanor
- Situation des EHPAD
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Présentation
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- M. Mohamed Laqhila
- M. Christophe Naegelen
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Boris Vallaud
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Saint-Martin
- M. Arnaud Viala
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Taquet
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Carole Grandjean
- M. Fabrice Brun
- Mme Marine Le Pen
- Mme Laure de La Raudière
- M. Cédric Roussel
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- M. Raphaël Gérard
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Alain Bruneel
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Amendements nos796, 280, 625, 31, 39, 42, 66, 283, 45, 801, 51, 85, 77, 996, 321, 113, 557, 108, 200, 284, 355, 431, 571, 559, 577, 561, 564, 602, 1050, 580, 829, 583, 1037, 585, 1063, 851, 741, 1046, 593, 961, 590, 589, 849, 948 et 325
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- Amendements nos617, 745, 620, 732, 301, 618, 802, 428, 987, 651, 725 rectifié, 949, 1047, 94, 78, 449, 395, 510, 803, 40, 76, 89, 286, 306, 328, 908, 722, 32, 391, 460, 1004, 333, 69, 202, 287, 118, 444, 204, 688, 793, 624, 530, 578, 804, 55, 93, 540, 344, 335, 596, 805, 134, 290, 203, 292, 338, 1061, 383, 70, 806, 724, 766, 771 et 778
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 10
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 17 rectifié et 16
- Article 4
- Amendement no 6
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Amendement no7
- Après l’article 6
- Amendement no23
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no19
- Article 9
- Amendement no21
- Après l’article 9
- Amendement no26
- Article 10
- Après l’article 10
- Amendement no18
- Article 11
- Article 12
- Amendement no20
- Articles 13 à 15
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Décès de Johnny Hallyday
- 2. Questions au Gouvernement
- Décès de Johnny Hallyday
- Revalorisation du SMIC
- Conventionnement sélectif des médecins
- Conditions de travail des sapeurs-pompiers
- Simplification administrative
- Soutien à l’exportation
- Deuxième conférence nationale des territoires, dans le Lot
- Collectivités locales
- Indexation du SMIC
- Réfugiés climatiques
- Soutien au secteur associatif
- Soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes
- Loi de financement de la Sécurité sociale
- Système de santé
- Fonds intercommunal de péréquation
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (suite)
- Seconde partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos124, 164 et 441
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos391, 341, 259, 318, 392, 393, 515, 317, 394, 395, 129, 428, 583, 584 (sous-amendements) et 536
- Après l’article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendement no 543
- Article 15
- Article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 16
- Amendements nos 105, 210, 345 rectifié et 276 rectifié
- Article 13 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Déficit public
- Dégel des crédits de la réserve prudentielle
- Protection des lanceurs d’alerte
- Coupe du monde de rugby 2023
- Déficit public
- Plan de partage de la Palestine de 1947
- Langue française
- Fin de vie
- Encadrement des loyers à Paris
- Politique du logement
- Europe de la culture
- Reconnaissance de l’État palestinien
- Projet de loi pour les TPE-PME
- Désertification des territoires
- Statut des chauffeurs privés
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Troisième partie (suite)
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis A
- Amendement no 298
- Article 8 bis B
- Mme Marie-France Lorho
- Amendement no 315
- Articles 8 bis et 8 quater
- Article 9
- Amendement no 373
- Article 9 bis
- M. Joël Aviragnet
- Amendement no 304
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 316
- Article 11
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Pierre Door
- M. Thierry Benoit
- Mme Marine Le Pen
- M. Sylvain Maillard
- Amendements nos 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
- Article 11 bis
- Amendements nos365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
- Article 12
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Nathalie Elimas
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos13 et 176
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
- Article 13
- Article 13 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis
- Amendement no 322
- Article 16
- Articles 16 bis et 16 quater
- Article 17 bis
- Amendement no 323
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 20 et annexe C
- Amendement no 308
- Article 21 et annexe C
- Amendement no 309
- Article 22 et annexe C
- Amendement no 307
- Article 24 et annexe B
- Amendement no 377
- Vote sur l’ensemble de la troisième partie
- Quatrième partie
- Troisième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Sécurités (suite)
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no287
- M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Patrick Mignola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos479, 478, 481, 480, 482
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no483
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos475, 474, 477, 476, 175, 473, 472 et 437
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos438 et 544
- Après l’article 62
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Après l’article 63
- Amendement no 432
- Administration générale et territoriale de l’État
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jacques Savatier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- M. Gabriel Serville
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- Mme Lise Magnier
- Mission « Administration générale et territoriale de l’État » (état B)
- Avant l’article 49
- Amendements nos55, 181 deuxième rectification et 180 rectifié
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 7
- Article 8
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre Dharréville
- M. Gilles Lurton
- M. Adrien Quatennens
- Mme Caroline Fiat
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Ericka Bareigts
- M. Bruno Bilde
- M. Sylvain Maillard
- M. Jean-Pierre Door
- M. Éric Girardin
- M. Joël Aviragnet
- M. Éric Coquerel
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. François Ruffin
- M. Christophe Naegelen
- M. Francis Vercamer
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Fabien Di Filippo
- M. Julien Aubert
- M. Julien Dive
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gilles Le Gendre
- M. Arnaud Viala
- M. Sylvain Waserman
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
- Amendements nos 311, 312 et 799
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendements nos892, 313 rectifié, 945, 975 rectifié et 39
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Après l’article 14 (amendement appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos898, 807, 43, 897, 1085, 1198 rectifié, 1086, 798 et 1354 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no130
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 651 rectifié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1166, 834, 979, 426, 841, 3, 530 et 1167
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (11e circonscription)
| Mandat en cours