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8 décembre 2020Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Règles applicables aux collectivités locales en matière de protocoleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : ParlementTitre : Port de l'écharpe tricolore par les parlementaires honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : policeTitre : Effectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l'OiseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 novembre 2020Rubrique : policeTitre : Dérogation à la durée maximale de temps de travail dans la police municipaleRéponse publiée le 23 mars 2021
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28 juillet 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Harmonisation des décisions des procureurs de la République liées au dépotageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 juin 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinaleQuestion posée en séance
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9 juin 2020Rubrique : déchetsTitre : Activité de la filière de récupération textile dans le contexte de criseRéponse publiée le 9 décembre 2020
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17 mars 2020Rubrique : policeTitre : Effectifs de police - indemnité de fidélisation en secteur difficile dans l'OiseQuestion posée en séance
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24 décembre 2019Rubrique : sang et organes humainsTitre : Protocole de gestion personnalisée du capital sanguin (PBM)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Circulaire d'harmonisation des aménagements aux examens PAP et PPSRéponse publiée le 6 avril 2021