• Contre

  Scrutin public n°289 sur l'amendement n° 174 de M. Vallaud après l'article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du jeudi 23 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 23
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°174 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°278 sur l'amendement n° 337 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 64

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 51
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°337 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°277 sur l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 58
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°133 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°272 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 21 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 531

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 266

  • Pour l'adoption : 356
  • Contre : 175
  • Abstention : 27

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°256 sur l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du mercredi 15 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 91

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 78
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1423 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°255 sur l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.

  Première séance du mercredi 15 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1062 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°246 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).

  Deuxième séance du mardi 14 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 168

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 56
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°245 sur l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture

  Première séance du mardi 14 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 99

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 68
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°244 sur l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  Deuxième séance du lundi 13 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°243 sur l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

  Deuxième séance du lundi 13 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 58
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°990 (Rejeté)