-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Martine Wonner
- M. Christophe Naegelen
- M. André Chassaigne
- M. Thierry Michels
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Xavier Breton
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Jeanine Dubié
- M. Bastien Lachaud
- Mme Albane Gaillot
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 1694, 1695, 1696, 1697, 1698, 1699, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707, 1708, 1709
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 1840 (sous-amendement), 999 rectifié, 1864 (sous-amendement), 1609, 1610, 1611, 1612, 1613, 1614, 1615, 1616, 1617, 1618, 1619, 1620, 1621, 1622, 1623, 1624, 1625, 1839 (sous-amendement), 1575, 1576, 1577, 1578, 1579, 1580, 1581, 1582, 1583, 1584, 1585, 1586, 1587, 1588, 1589, 1590, 1591 et 1626, 1627, 1628, 1629, 1630, 1631, 1632, 1633, 1634, 1635, 1636, 1637, 1638, 1639, 1640, 1641, 1642
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 430 rectifié, 431 rectifié, 432 rectifié, 433 rectifié, 434 rectifié, 435 rectifié, 436 rectifié, 437 rectifié, 438 rectifié, 439 rectifié, 440 rectifié, 441 rectifié, 442 rectifié, 443 rectifié, 444 rectifié, 445 rectifié, 446 rectifié, 1841 (sous-amendement), 1004, 1570 et 1711, 1712, 1713, 1714, 1715, 1716, 1717, 1718, 1719, 1720, 1721, 1722, 1723, 1724, 1725, 1726
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Article 2
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Bruno Millienne
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 4, 566, 635, 636, 637, 638, 639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 1002, 1008 et 1321, 1322, 1323, 1324, 1325, 1326, 1327, 1328, 1348, 1349, 1350, 1351, 1352, 1354, 1355, 1356
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt de motions de censure
- 2. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Coronavirus
- Recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Crise migratoire
- Crise migratoire
- Hôpital public
- Coronavirus
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation à Idlib et crise migratoire
- Situation de l’hôpital et crise du coronavirus
- Diplomatie féministe
- Retour et libération de djihadistes
- Commission d’enquête sur l’étude d’impact relative à la réforme des retraites
- Situation des femmes en Afghanistan
- Lutte contre les violences sexuelles
- Coronavirus
- Cités éducatives
- Cumul des mandats
- Situation en Syrie
- Livre blanc de la sécurité intérieure
- Coronavirus
- Inclusion numérique
- Loi de programmation pluriannuelle de la recherche
- Éolien terrestre
- Harcèlement scolaire
- 3. Motions de censure
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 16840, 16843, 16844, 16845, 16846, 16847, 16848, 16849, 16850, 16851, 16852, 16854, 16855, 16857, 16859, 16860, 16862, 25016, 25017, 25018, 25019, 25020, 25021, 25022, 25023, 25024, 25025, 25026, 25027, 25028, 25029, 25030, 25031, 25032, 26821, 31108, 31109, 31110, 31111, 31112, 31113, 31114, 31115, 31116, 31117, 31118, 31119, 31120, 31121, 31122, 10341, 5593, 11915, 26764, 31092, 31093, 31094, 31095, 31096, 31097, 31098, 31099, 31100, 31102, 31103, 31104, 31105, 31106, 31107, 24999, 25000, 25001, 25002, 25003, 25004, 25005, 25006, 25007, 25008, 25009, 25010, 25011, 25012, 25013, 25014, 25015, 24982, 24983, 24984, 24985, 24986, 24987, 24988, 24989, 24990, 24991, 24992, 24993, 24994, 24995, 24996, 24997, 24998, 41095, 41097, 41098, 41099, 41100, 41101, 41102, 41103, 41104, 41105, 41106, 41107, 41108, 41109, 41110, 41111, 41113, 25271, 41181, 41182, 41183, 41184, 41185, 41186, 41187, 41188, 41189, 41190, 41191, 41192, 41193, 41194, 41195, 41199, 41200, 16726, 16728, 16729, 16731, 16733, 16739, 16740, 16743, 16744, 16745, 16746, 16747, 16748, 16749, 16750, 16751, 16752, 26765, 31123, 31124, 31125, 31126, 31127, 31128, 31129, 31130, 31131, 31132, 31133, 31134, 31135, 31136, 31137 et 16756, 16796, 16801, 16803, 16804, 16806, 16808, 16809, 16811, 16813, 16814, 16816, 16818, 16821, 16822, 16824, 16826
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 12, 387, 2282, 25190 et 26849, 29987, 29988, 29989, 29990, 29991, 29992, 29993, 29994, 29995, 29996, 29997, 29998, 29999, 30000, 30001
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 19321, 19322, 19323, 19324, 19325, 19326, 19327, 19328, 19329, 19330, 19331, 19332, 19333, 19334, 19335, 19336, 19337, 8041, 26848, 30017, 30018, 30019, 30020, 30021, 30022, 30023, 30024, 30025, 30026, 30027, 30028, 30029, 30030, 30031, 26761, 30002, 30003, 30004, 30005, 30006, 30007, 30008, 30009, 30010, 30011, 30012, 30013, 30014, 30015, 30016, 36071, 26847, 36057, 36058, 36059, 36060, 36061, 36062, 36063, 36064, 36065, 36066, 36067, 36068, 36069, 36070, 39120, 30130, 30131, 310132, 30133, 30134, 30135, 30136, 30137, 30138, 30139, 30140, 30141, 30142, 30143, 30144, 30145, 22734, 22735, 22736, 22737, 22738, 22739, 22740, 22741, 22742, 22743, 22744, 22745, 22746, 22747, 22748, 22749, 22751, 30063, 30064, 30065, 30066, 30067, 30068, 30069, 30070, 30071, 30072, 30073, 30074, 30075, 30076, 30077, 10012 et 26842, 36072, 36073, 36074, 36075, 36076, 36077, 36078, 36079, 36082, 36083, 36084, 36085, 36086, 36087, 36088
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 8
- Amendements nos 2353, 2354, 2355, 2356, 2357, 2358, 2359, 2360, 2361, 2362, 2363, 2364, 2365, 2366, 2367, 2368, 2369, 5812, 5813, 5814, 5815, 5816, 5817, 5818, 5819, 5820, 5821, 5822, 5823, 5824, 5897, 5898, 5899, 5900, 23847, 42192 (sous-amendement), 42194, 42195, 42197, 42199, 42200, 42201, 42202 (sous-amendements), 23848, 42589 (sous-amendement), 26762, 31077, 31078, 31079, 31080, 31081, 31082, 31083, 31084, 31085, 31086, 31087, 31088, 31089, 31090, 31091 et 2370, 2371, 2372, 2373, 2374, 2375, 2376, 2377, 2378, 2379, 2380, 2381, 2382, 2383, 2384, 2385, 2386, 5825, 5826, 5827, 5828, 5829, 5830, 5831, 5832, 5833, 5834, 5835, 5836, 5837, 5901, 5902, 5903, 5904
- Article 8
- Mme Laurence Dumont
- M. Paul Christophe
- M. Alexis Corbière
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Maxime Minot
- M. Frédéric Petit
- M. Philippe Vigier
- M. Joël Aviragnet
- M. Ugo Bernalicis
- M. Alain Bruneel
- Mme Florence Granjus
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Fuchs
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Amendements nos 961, 11913, 16652, 16653, 16654, 16655, 16656, 16657, 16658, 16659, 16660, 16661, 16662, 16663, 16664, 16665, 16666, 16667, 16668 et 26763, 31171, 31172, 31173, 31174, 31175, 31176, 31177, 31178, 31179, 31180, 31181, 31182, 31183, 31184, 31185
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21839, 21840, 21841, 21842, 21843, 21844, 21845, 21846, 21847, 21848, 21849, 21850, 21851, 21852, 21853, 21854, 21855
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 21856, 21857, 21858, 21859, 21860, 21861, 21862, 21863, 21864, 21865, 21866, 21867, 21868, 21869, 21870, 21871, 21872 et 25168
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 26822, 31045, 31046, 31047, 31048, 31049, 31050, 31051, 31052, 31054, 31055, 31056, 31057, 31058, 31059, 31060, 38769, 39207, 40406, 42061 (sous-amendement), 21873, 21874, 21875, 21876, 21877, 21878, 21879, 21880, 21882, 21883, 21884, 21885, 21886, 21887, 21888, 21889, 21890, 25169, 31061, 31062, 31063, 31064, 31065, 31066, 31067, 31068, 31069, 31070, 31071, 31072, 31073, 31074, 31075, 31076, 42647 (sous-amendement), 40363, 25170, 21891, 21892, 21893, 21894, 21895, 21896, 21897, 21898, 21899, 21900, 21901, 21902, 21903, 21904, 21905, 21906, 21907, 25172 et 25173
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Nicole Sanquer
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Mireille Clapot
- M. Éric Woerth
- M. Frédéric Petit
- Amendements nos 958, 8370, 17852, 17853, 17854, 17855, 17856, 17857, 17858, 17859, 17860, 17861, 17862, 17863, 17864, 17865, 17866, 17867, 17868 et 26751, 27622, 27623, 27624, 27625, 27626, 27627, 27628, 27629, 27630, 27631, 27632, 27633, 27634, 27635
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 25175, 11910, 25174, 42179, 42177, 42180, 42181, 42183, 42184, 42185, 42187, 42191 (sous-amendements), 17869, 17870, 17871, 17872, 17873, 17874, 17875, 17876, 17877, 17878, 17879, 17880, 17881, 17882, 17883, 17884, 17885, 25176, 26752, 27636, 27637, 27638, 27639, 27640, 27641, 27642, 27643, 27644, 27645, 27646, 27647, 27648, 27649, 27650, 17886, 17887, 17888, 17889, 17891, 17892, 17894, 17896, 17897, 17899, 17900, 17902, 17903, 17904, 17906, 17908, 17909, 25177, 26753, 27651, 27652, 27653, 27654, 27655, 27656, 27657, 27658, 27659, 27660, 27661, 27662, 27663, 27664, 27665, 406, 17913, 17915, 17916, 17918, 17919, 17921, 17923, 17925, 17926, 17928, 17929, 17930, 17931, 17932, 18743, 18744, 18745, 25178, 26754, 27666, 27667, 27668, 27669, 27670, 27671, 27672, 27673, 27674, 27675, 27676, 27677, 27678, 27679, 27680, 17935, 17937, 17939, 17940, 17942, 17944, 17945, 17947, 17949, 17950, 17952, 17953, 17955, 17957, 17958,17960, 17961, 25179, 25180, 26755, 27681, 27682, 27683, 27684, 27685, 28686, 27687, 27688, 27689, 27690, 27691, 27692, 27693, 27694, 27695, 18746, 18747, 18748, 18749, 18750, 18751, 18752, 18753, 18754, 18755, 18756, 18757, 18758, 18759, 18760, 18761, 18762, 25181 et 26817, 27696, 27697, 27698, 27699, 27700, 27701, 27702, 27703, 27704, 27705, 27706, 27707, 27708, 27709, 27710
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (Suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21645, 21646, 21647, 21648, 21649, 21650, 21651, 21652, 21653, 21654, 21655, 21656, 21657, 21658, 21659, 21660, 21661, 21662, 21663, 21664, 21665, 21666, 21667, 21668, 21669, 21670, 21671, 21672, 21673, 21674, 21675, 21676, 21677, 21678, 21679, 21680, 21681, 21682, 21683, 21684, 21685, 21686, 21687, 21688, 21689, 21690, 21691, 21692, 21693, 21694, 21695, 2553, 25265, 21696, 21697, 21699, 21700, 21701, 21702, 21703, 21704, 21705, 21706, 21707, 21708, 21709, 21710, 21711, 21712, 21713 et 25162
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos21715, 21716, 21717, 21718, 21719, 21720, 21721, 21722, 21723, 21724, 21725, 21726, 21727, 21728, 21729, 21730, 21731, 25163, 21732, 21733, 21734, 21735, 21736, 21737, 21738, 21739, 21740, 21741, 21742, 21743, 21744, 21745, 21746, 21747, 21748, 25164 et 37726
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendement no 42047 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Amendements nos 21749, 21750, 21751, 21752, 21753, 21754, 21755, 21756, 21757, 21758, 21759, 21760, 21761, 21762, 21763, 21764, 21765, 25165, 2554, 21766, 21767, 21768, 21769, 21770, 21771, 21772, 21773, 21774, 21775, 21776, 21777, 21778, 21779, 21780, 21781, 21782, 230, 524, 1497, 42587 (sous-amendement), 25167, 21783, 21784, 21785, 21786, 21787, 21788, 21789, 21790, 21791, 21792, 21793, 21794, 21795, 21796, 21797, 21798, 21799, 21800, 21801, 21802, 21803, 21804, 21805, 21806, 21807, 21808, 21809, 21810, 21811, 21812, 21813, 21814, 21815, 21816, 39995, 40843, 42049, 42048 (sous-amendements) et 20451, 21817, 21818, 21819, 21820, 21821, 21822, 21823, 21824, 21825, 21826, 21827, 21828, 21829, 21830, 21831, 21832
- Discussion des articles (Suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Oise (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)