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19 mai 2020Rubrique : agricultureTitre : Impact du Covid-19 sur les appellations d'origine cidricolesRéponse publiée le 30 juin 2020
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21 avril 2020Rubrique : jeunesTitre : Ordonnances posant les conditions de mise en oeuvre du SNUQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : élections et référendumsTitre : Municipales : conditions de dépôt des candidaturesRéponse publiée le 9 février 2021
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21 avril 2020Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reprise exceptionnelle et encadrée des indépendants-entrepreneurs non salariésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Egalim : bilan peu probantRéponse publiée le 30 juin 2020
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7 avril 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Facturation et nomenclature des télé-actes infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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31 mars 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Mal-être hospitalierQuestion close sans réponse le 7 avril 2020
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31 mars 2020Rubrique : agricultureTitre : Dérogation exceptionnelle à l'interdiction achat-revente en GAECRéponse publiée le 19 mai 2020
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11 février 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part supplémentaire de quotient familial pour veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 24 mars 2020
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24 décembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Mal-être hospitalierRéponse publiée le 9 mars 2021