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4 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Apprentissage en entreprise sans salariésRéponse publiée le 30 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Candidatures libres au permis de conduire et délais d'attenteRéponse publiée le 27 juillet 2021
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28 mai 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Choix de complémentaire santé obligatoire en cas d'emplois multiplesRéponse publiée le 26 mai 2020
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28 mai 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant et exonération fiscaleRéponse publiée le 1er septembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Révision du décret « cidre »Réponse publiée le 6 août 2019
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28 mai 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Conséquence du Brexit « dur » sur la filière viande bovineRéponse publiée le 30 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Soutien à la transition technologique agricoleRéponse publiée le 16 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : agricultureTitre : Programmation PAC 2021-2027Réponse publiée le 9 juillet 2019
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9 avril 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Service à domicile - Actualisation des frais de déplacementRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 avril 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Sécurité des surveillants de prisonRéponse publiée le 30 avril 2019