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26 mars 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : Problèmes de mise sur le marché de produits alternatifs au glyphosateRéponse publiée le 9 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentairesRéponse publiée le 15 juin 2021
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14 mars 2019Rubrique : agricultureTitre : nouvelle AOP du CamembertQuestion posée en séance
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12 mars 2019Rubrique : santéTitre : Conséquences de l'externalisation de la santé à l'école pour les infirmièresRéponse publiée le 15 octobre 2019
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12 mars 2019Rubrique : professions de santéTitre : Difficultés des infirmières libéralesRéponse publiée le 21 janvier 2020
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12 mars 2019Rubrique : donations et successionsTitre : Transfert d'usufruit et donationsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Fiscalité non adaptée aux poney-clubs et centres équestresRéponse publiée le 12 mars 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Heures supplémentaires annualisées dans les collèges ruraux.Réponse publiée le 24 septembre 2019
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29 janvier 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Automobilistes et lacunes de TélépointsRéponse publiée le 3 mars 2020
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22 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Assistantes maternelles - Maintien du cumul emploi-chômage pour activité réduiteRéponse publiée le 29 janvier 2019