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29 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : interdiction du GlyphosateQuestion posée en séance
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28 novembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Dématérialisation des permis de conduireRéponse publiée le 20 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ionRéponse publiée le 27 novembre 2018
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21 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Sécurisation des passages à niveauRéponse publiée le 24 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage du mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Difficultés de la filière équineRéponse publiée le 31 octobre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Désertification médicale des territoires rurauxRéponse publiée le 27 février 2018
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10 octobre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Défaut d'information sur les modalités de calcul de la DGFRéponse publiée le 17 juillet 2018
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26 septembre 2017Rubrique : femmesTitre : Suivi des porteuses des implants contraceptifs EssureRéponse publiée le 10 octobre 2017
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19 septembre 2017Rubrique : automobilesTitre : Nouvelle règlementation du contrôle technique et mobilité en milieu ruralRéponse publiée le 9 janvier 2018