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12 décembre 2023Rubrique : droits fondamentauxTitre : Liberté de circulation et jeux Olympiques et ParalympiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 décembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Refonte de la dotation globale de fonctionnement et décentralisationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Dysfonctionnement de la plateforme numérique « Telepac »Réponse publiée le 16 janvier 2024
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5 décembre 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Dysfonctionnements du traitement des victimes de l'amianteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Place de l'aumônerie au sein du centre hospitalier d'ArgentanRéponse publiée le 29 novembre 2023
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14 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Formation BTSA Productions animales et concours d'entrée école vétérinaireRéponse publiée le 2 janvier 2024
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14 novembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtimentRéponse publiée le 5 décembre 2023
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7 novembre 2023Rubrique : élevageTitre : Rigidité des règles en matière de prairies permanentesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Détail des dépenses liées à la prise en charge de l'aide médicale d'ÉtatRéponse publiée le 26 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Remise en cause du déremboursement de l'AcupanRéponse publiée le 11 juin 2024