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12 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Exclusion des retraités de la fonction publique du bénéfice des chèques-vacancesRéponse publiée le 5 décembre 2023
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12 septembre 2023Rubrique : chambres consulairesTitre : Revalorisation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâtiRéponse publiée le 20 février 2024
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1er août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Baisse globale de la prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitéesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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1er août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Réutilisation des eaux usées traitéesRéponse publiée le 31 octobre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Projet de hausse des taxes sur les boissons alcoolisées dans le PLF 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mobilisation de la biomasse aquatiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Ingérences étrangères visant à fragiliser la filière nucléaire françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Structures de l'insertion par l'activité économique et réseau France TravailQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pouvoir d'achat et incohérences dans le calcul des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024