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11 juillet 2023Rubrique : prestations familialesTitre : Critères d'éligibilité et plafond de la prime à la naissanceRéponse publiée le 26 mars 2024
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11 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carboneRéponse publiée le 14 mai 2024
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11 juillet 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Bilan de l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul.Réponse publiée le 12 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : santéTitre : Prise en charge des troubles nécessitant des soins spécifiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : logementTitre : Opérations de revitalisation du territoire (ORT)Réponse publiée le 8 août 2023
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27 juin 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Guichet unique pour les artisansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 juin 2023Rubrique : justiceTitre : Projet d'extension des compétences du tribunal de commerceRéponse publiée le 1er août 2023
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20 juin 2023Rubrique : enfantsTitre : Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAFRéponse publiée le 21 mai 2024
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13 juin 2023Rubrique : transports aériensTitre : Développement du transport aérien de courte distanceRéponse publiée le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Réforme des retraites pour les agriculteurs nés en 1963Réponse publiée le 15 août 2023