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18 avril 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Interdiction de la phosphine et sabotage de la filière céréalière françaiseRéponse publiée le 20 juin 2023
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11 avril 2023Rubrique : entreprisesTitre : Dysfonctionnements du nouveau guichet unique pour les entreprisesRéponse publiée le 24 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Écarts de revalorisation entre les infirmières dans le cadre du SégurRéponse publiée le 4 juillet 2023
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7 février 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Éligibilité du relevage de tombes au FCTVARéponse publiée le 23 avril 2024
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18 janvier 2023Rubrique : emploi et activitéTitre : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PLACE DU MARCHÉQuestion posée en séance
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27 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Modification du taux de TVA à l'égard de certaines activités de piscicultureRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)Réponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Lisibilité du dispositif des « Certificats d'économie d'énergie »Réponse publiée le 9 mai 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Électrification des véhicules radars gérés par des sociétés privéesRéponse publiée le 28 mars 2023
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27 septembre 2022Rubrique : sportsTitre : Concurrence entre les aides publiques et les structures privéesRéponse publiée le 27 décembre 2022