-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accès au foncier agricole
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 156
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Amendements nos 186, 11, 90, 25, 105, 129, 155, 50, 96, 26, 27, 79, 20, 5, 38, 42, 18, 163, 52, 97, 73, 167, 19, 130, 132 et 173
- Sous-amendements nos 198, 199 et 205
- Amendements nos 91, 113, 164, 51, 179, 176, 107, 126, 68 et 40
- Sous-amendement no 203
- Amendements nos 110, 180, 93, 120, 118, 21 et 154
- Sous-amendement no 202
- Amendements nos 82, 53, 168, 14, 54, 9, 72, 119, 169, 175, 55 et 98
- Sous-amendement no 200
- Amendements nos 192, 56, , 22, 117, 28, 128, 131, 134, 174, 104, 165, 29, 32, 31, 33, 30, 70, 34 rectifié, 57, 99, 69, 58, 84, 194, 74, 170, 178, 35, 59, 100, 149, 76, 60, 101, 150, 181, 61, 102 et 62
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- M. Dominique Potier
- Amendement no 83
- Après l’article 5
- Article 6
- Amendement no 23
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accès au foncier agricole
- Présentation (suite)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Dominique Potier
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Michel Clément
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Maxime Minot
- M. Cédric Villani
- Amendements nos 46 et 141
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 133, 12, 8, 47, 48, 142, 24, 49, 95, 143, 177, 43, 196, 78, 166, 161, 139, 39, 44, 89 et 162
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Situation des usagers et des agents de Pôle emploi
- Politique agricole commune et productions durables
- Dégâts liés à la sécheresse dans le Gard
- Fermetures de classes dans l’enseignement primaire
- Baisse des dotations horaires globales
- Apprentissage de la lecture
- Abandon du projet de terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle
- Système d’assainissement des bassins mosellans
- Liaison routière entre le Jura et la Suisse
- Mobilités dans le Val-d’Oise
- Calendrier d’ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Projet d’élargissement de l’A 46 sud en région lyonnaise
- Sécurisation de la route nationale 36
- Décharge du fort de la Redoute à Villejuif
- Élections départementales et régionales
- Insécurité à La Réunion
- Traitement des violences sexuelles
- Moyens de l’université de Tours
- Accès à la fibre en zone rurale
- Défaillances d’assureurs
- Associations d’aide alimentaire pour les étudiants
- Voyages en ligne
- Correspondants locaux de presse
- Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l’Oise
- Service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor
- Personnels des centres de lutte contre le cancer
- Centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers
- Filière sanitaire et sociale
- Répartition territoriale des médecins
- Conséquences psychiatriques des confinements
- Rôle sanitaire des établissements thermaux pendant la pandémie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42
- Amendements nos 3281 et 3518
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3480, 2787, 2788, 2996, 2722, 2791 et 2789
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 42
- Amendements nos 3074, 3144, 585, 2820, 2894, 3202, 587, 2809, 1836, 2114, 2845, 2844, 27, 3041, 3126, 3141, 29, 210, 3223, 3142, 2073, 2843, 3346, 3237, 3511 rectifié, 3058, 3495, 3059, 3060, 3470, 3494, 3471, 3513, 9, 32, 639, 100, 198, 2958, 3462, 3420, 2805, 3321, 637, 1726, 2492, 3373, 2103, 3061, 3314, 261, 1533, 35, 19, 2721, 263, 3138, 85, 138, 278, 1228, 1491, 2703, 82, 137, 277, 2702, 2884, 3063, 2484, 2704, 3064, 2487, 2705, 3139, 3052, 2707, 3509, 3002, 1174, 3220, 1788, 3269, 259, 428, 2709, 3054, 3053, 3140, 1826, 1827, 1135, 2710, 2072, 3110, 3251, 2711, 2712, 3055, 3172, 3207, 3515, 3398, 2635, 832, 601, 2818, 2892, 3191, 3200, 3451, 3192, 3344, 3473, 2806, , 2749, 3558, 3492, 1809, 590, 3374 et 3043
- Rappel au règlement
- Après l’article 42 (suite)
- Amendements nos, 147, 2065, 2172, 2244, 2509, 2784, 2886, 3065, 3404, 3456, 2115, , 145, 2245, 2507, 3042, 3446, 3044, 2811, 2810, , 254, 3343, , 2835, 3432, 1233, 2146, 3131, 1231, 2834, 2942, 3433, 3143, 2144, 2947, 2145, 2743, , 1505, 1625, 2836, 445, 456, 466, 974, 1186, 1382, 1528, 1551, 2696, 2795, 2837, 2889, 2982, 288, 287, 2841, 3067, 2840, 3066, 2412, 2855, 2023, 2024, 3111, 1833, 3051, 3407, 1626, 1727, 2814, 2891, 3101, 3502, 3435, 38, 2852, 3631, 3630, 3406, 3617, 3282, 3283, 301, 1173, 264, 2701, 3087, 450, 458, 465, 975, 1010, 1189, 1384, 1529, 1530, 2083, 2697, 2796, 2838, 2890, 3068, , 146, 2511, 3405, 2243, 2819, 2893, 3193, 3201, 3452, 3441, 3580 et 3426
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Dominique Potier
- M. Antoine Herth
- M. Thierry Benoit
- Mme Frédérique Dumas
- Mme Mathilde Panot
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Travert
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- M. Thibault Bazin
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos27, 131, 151, 350, 444, 544, 814, 1059, 1259, 1314, 1370, 1673, 1756, 2050, 2106 et 2117
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 338, 334, 175, 606, 471, 368, 599, 816, 1011, 1055, 1315, 1797, 2107, 2145, 403, 1014, 1035, 1402, 1802, 2108 et 351
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2136, 162, 178, 805, 817, 1012, 1033, 1400, 1800, 389, 1249, 11, 142, 182, 529, 1316, 1753, 1799, 2109, 172, 352, 441, 830, 1248, 1636, 272, 340, 1013, 1034, 1401, 1801, 200, 2202, 5, 133, 448, 1399, 1798, 196, 487, 907 et 1396, 185
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taux réduit de TVA pour l’hébergement touristique et la restauration
- 2. Annulation des charges des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire
- 3. Subventions aux PME, PMI et artisans fragilisés par la crise du covid-19
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance