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2 février 2022Rubrique : politique économiqueTitre : Bilan du plan de relanceQuestion posée en séance
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16 novembre 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Agrément des CIDFF depuis la loi 2019-222 et mise en place du décret 2019-1263Réponse publiée le 8 février 2022
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20 avril 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Remboursement de locations Airbnb en raison des restrictions sanitairesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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13 avril 2021Rubrique : mort et décèsTitre : Régime fiscal et statut des personnes chargés de l'entretien des cimetièresRéponse publiée le 15 février 2022
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13 avril 2021Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation des enseignants exerçant en milieu pénitentiaireRéponse publiée le 8 mars 2022
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30 mars 2021Rubrique : papiers d'identitéTitre : Accès au marché public de la nouvelle CNI électronique d'entreprises françaisesRéponse publiée le 21 septembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : enseignementTitre : Extension du dispositif « cités éducatives » aux ZRRRéponse publiée le 7 avril 2021
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16 mars 2021Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais et vaccinationQuestion close sans réponse le 22 février 2022
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19 janvier 2021Rubrique : travailTitre : Devenir des conventions collectives dans le cadre des rapprochements de brancheRéponse publiée le 26 avril 2022
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19 janvier 2021Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Maintenance des défibrillateurs installés en ERPRéponse publiée le 3 août 2021