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1er décembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Avenir des instituts médico-éducatifsRéponse publiée le 20 juillet 2021
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1er décembre 2020Rubrique : sang et organes humainsTitre : Difficultés rencontrées par l'EFSRéponse publiée le 9 décembre 2020
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17 novembre 2020Rubrique : emploi et activitéTitre : Mesures en faveur des très jeunes entreprisesRéponse publiée le 26 janvier 2021
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3 novembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Remise en cause du droit de préemption départementaleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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27 octobre 2020Rubrique : automobilesTitre : Préservation de la filière des véhicules de collectionRéponse publiée le 14 décembre 2021
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27 octobre 2020Rubrique : agricultureTitre : Transparence et concurrence dans le secteur apicoleRéponse publiée le 1er juin 2021
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13 octobre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Exclusion de certains personnels de santé des mesures du Ségur de la santéRéponse publiée le 24 novembre 2020
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13 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Situation des propriétaires britanniques d'une résidence secondaire en FranceRéponse publiée le 8 décembre 2020
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7 octobre 2020Rubrique : entreprisesTitre : Mesures de soutien aux PME et TPEQuestion posée en séance
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6 octobre 2020Rubrique : étrangersTitre : Conditions d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animauxRéponse publiée le 16 mars 2021