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- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Conséquences des pesticides sur les pollinisateurs
- Filière conchylicole
- Exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Maison France services à Laxou
- Accords locaux sur l’ouverture des commerces
- Secteur de l’aéronautique
- Structures d’hébergement de placement pour mineurs
- Avenir d’EDF
- Application de la loi SRU et logement pénitentiaire
- Surloyer de solidarité
- Aménagement des routes nationales dans la Marne
- Téléphonie en zones rurales
- Gestion des catastrophes naturelles
- Situation des entreprises de location de matériel de réception
- Crédit d’impôt pour les bailleurs
- Usine Maxam Tan à Mazingarbe
- Aides apportées aux commerçants et indépendants pendant le confinement
- Fabrication de principes actifs par Sanofi
- Relocalisation des filatures de lin
- Fermeture des remontées mécaniques dans les stations de sports d’hiver
- Indemnisation des victimes de la sécheresse en Charente
- Commissariat de police de Fontainebleau
- Flotte d’hélicoptères en France
- Établissements scolaires en Seine-Saint-Denis
- Accompagnement des élèves handicapés
- Hôpitaux de proximité
- Télémédecine
- Établissement français du sang
- Vaccination contre la covid-19
- Effectifs de psychiatres en zones rurales
- Filières de soins pour les personnes âgées
- Situation de la Seine-Saint-Denis
- Exclusion numérique des seniors
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Intempéries ayant touché la France
- 2. Questions au Gouvernement
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Intempéries dans les Alpes-Maritimes
- Décision du conseil d’administration d’Engie
- Lutte contre la grande pauvreté
- Budget de la justice
- Diminution du budget du POSEI
- Incendie criminel à Rillieux-la-Pape
- Personnel soignant de la fonction publique territoriale
- Personnel des EHPAD
- Droit de vote à seize ans
- Projet de loi contre le séparatisme
- Lutte contre le communautarisme
- Surpopulation carcérale
- Journée nationale des aidants
- Séparatisme
- Séparatisme
- Situation de la minorité ouïghoure en Chine
- Ordonnance du 20 mai 2020 sur la reprise d’entreprise
- Budget de la justice
- Obligation de scolarisation dès trois ans
- Frais de déplacement des parents accompagnants résidant en Corse
- Attaques de loup en Saône-et-Loire
- Violences à l’encontre des sapeurs-pompiers
- Manque de moyens dans les hôpitaux
- Situation de l’usine Daimler à Hambach
- Mesures de soutien aux PME et TPE
- 3. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 4. Accélération et simplification de l’action publique
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plateformes en ligne
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. David Habib
- 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Pas-de-Calais (4e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)