• Mercredi 22 mai 2024

  Rapport n°2643

  Rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519), n° 2643

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• Mercredi 5 juin 2019

  Rapport n°1990 - Annexe 7

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• Mercredi 13 juin 2018

  Rapport n°1055 - Annexe 7

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• Mercredi 21 février 2018

  Rapport n°683

  Rapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585), n° 683

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