• Pour

  Scrutin public n°3991 sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 155

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 78

  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 4
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3990 sur la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 30 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 167

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 167
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°3966 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 232
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
    • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
• Contre

  Scrutin public n°3725 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 14 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 507

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 153
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3724 sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 14 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 258

  Nombre de suffrages exprimés : 251

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 178
  • Contre : 73
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3663 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mardi 9 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 545

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 172
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3662 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).

  Première séance du mardi 9 avril 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 543

  Nombre de suffrages exprimés : 513

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 340
  • Contre : 173
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3547 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 523

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 262

  • Pour l'adoption : 265
  • Contre : 258
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3546 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Première séance du mardi 19 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 549

  Nombre de suffrages exprimés : 519

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 260
  • Contre : 259
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3463 sur l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

  Troisième séance du mardi 12 mars 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 326

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 206
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°68 (Rejeté)