-
PourSynthèse du voteNombre de votants : 352Nombre de suffrages exprimés : 337Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 175
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 277Nombre de suffrages exprimés : 257Majorité absolue des suffrages exprimés : 129
- Pour l'adoption : 76
- Contre : 181
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 346Nombre de suffrages exprimés : 262Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 163
- Abstention : 84
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 345Nombre de suffrages exprimés : 262Majorité absolue des suffrages exprimés : 132
- Pour l'adoption : 99
- Contre : 163
- Abstention : 83
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 338Nombre de suffrages exprimés : 336Majorité absolue des suffrages exprimés : 169
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 246
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 392Nombre de suffrages exprimés : 387Majorité absolue des suffrages exprimés : 194- Pour l'adoption : 386
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 398Nombre de suffrages exprimés : 392Majorité absolue des suffrages exprimés : 197- Pour l'adoption : 95
- Contre : 297
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 408Nombre de suffrages exprimés : 398Majorité absolue des suffrages exprimés : 200- Pour l'adoption : 169
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 146L'Assemblée nationale n'a pas adopté
-
Synthèse du voteNombre de votants : 551Nombre de suffrages exprimés : 515Majorité absolue des suffrages exprimés : 258
- Pour l'adoption : 375
- Contre : 140
- Abstention : 36
L'Assemblée nationale a adopté
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