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22 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : LIBÉRATION DU JOURNALISTE OLIVIER DUBOISQuestion posée en séance
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14 mars 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement des associations loi 1901 à la taxe d'habitationRéponse publiée le 29 août 2023
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21 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des adultes souffrant d'autisme sévèreRéponse publiée le 4 juillet 2023
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31 janvier 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Obtention d'un IRM à l'hôpital de Saint-Amand-les-EauxRéponse publiée le 8 février 2023
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25 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : PRIX DE L'ÉNERGIEQuestion posée en séance
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20 décembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés accrues pour l'accession à la propriétéRéponse publiée le 14 mars 2023
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20 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des arméesRéponse publiée le 7 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : automobilesTitre : Régulation des relations entre constructeurs automobiles et concessionnairesRéponse publiée le 4 avril 2023
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6 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'attribution de l'AAH aux retraités en situation de handicapRéponse publiée le 18 juillet 2023
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29 novembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Mise en œuvre de la législation sur l'IEFRéponse publiée le 28 mars 2023