-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Programme de réformes
- Causes de l’incendie de Notre-Dame de Paris
- Finances publiques
- Baisse de l’impôt sur le revenu
- Liberté de la presse
- Prévention des suicides parmi les forces de l’ordre
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Décentralisation
- Dispositif de sécurité pour le 1er mai
- Convention citoyenne sur l’écologie
- Temps de travail
- Suites de l’incendie à Notre-Dame de Paris
- Mesures annoncées à l’issue du grand débat national
- Désertification médicale
- Violences conjugales faites aux hommes
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2019-2022
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Lise Magnier
- Mme Sabine Rubin
- M. Fabien Roussel
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chassaing
- M. Gilles Carrez
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Ludovic Pajot
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- M. Francis Chouat
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Mme la présidente
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Taxe sur les services numériques
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 44
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 67, 47, 45, 46, 85, 37, 48, 61, 123, 76, 79, 80, 98, 49, 7, 68, 88, 8, 9, 89, 131, 149, 50, 69, 161, 94, 147, 162, 118, 51, 73, 83, 115, 70, 6, 87, 105, 10, 11, 18, 95, 19, 96, 108, 75, 109, 157, 156, 26, 34, 84, 155, 54, 12 et 81
- Mme la présidente
- Amendements nos146, 148, 117, 153, 142, 22, 114, 28, 128, 55, 116, 152, 143 et 136
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Mme Virginie Duby-Muller
- Mme Frédérique Dumas
- M. Charles de Courson
- M. Dino Cinieri
- M. Joachim Son-Forget
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Alexis Corbière
- Mme Émilie Cariou
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Amendements nos 2, 27, 56, 62 et 158
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Taxe sur les services numériques
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Potterie, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Denis Masséglia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Débat sur la fiscalité et les dépenses publiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Adrien Quatennens
- M. Stéphane Peu
- M. Charles de Courson
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Éric Woerth
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Patricia Lemoine
- M. Ugo Bernalicis
- M. Fabien Roussel
- Mme Jeanine Dubié
- M. Benjamin Dirx
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Sarah El Haïry
- M. Éric Coquerel
- Mme Huguette Bello
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Christophe Naegelen
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. François Pupponi
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Olivier Véran
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Rappel au règlement
- Débat (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu
- 2. Augmenter le SMIC et les autres salaires en accompagnant les TPE et les PME
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux victimes de l’incendie de la rue Erlanger à Paris
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Prime d’activité
- Fermetures de classes et suppressions de postes
- Politique de la ville
- Liberté de manifester et usage de certaines armes
- Frais d’inscription à l’université
- Droit de pêche et Brexit
- Taxation des GAFA
- Maternité de Creil
- Explosion de gaz dans le IXe arrondissement de Paris
- Tentative de perquisition au journal Mediapart
- Commémoration du génocide arménien
- Projet de loi pour une école de la confiance
- Fonds européens
- Tri des déchets
- 5. Prévention et sanction des violences lors des manifestations
- 6. Débat sur l’accès aux droits sociaux
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Fabrice Brun
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Amélie de Montchalin
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Christine Cloarec
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Claire Pitollat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Emmanuel Maquet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Vincent Rolland
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Gabriel Serville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Bruno Bilde
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet
- Indemnités kilométriques des travailleurs à domicile
- Conséquences de l’alliance Alstom-Siemens
- Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
- Fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier
- Indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
- Obligation de débarquement des navires de pêche
- Statut de la saliculture
- Méthodes d’abattage et transparence pour le consommateur
- Agenda rural français
- Tarification du raccordement final sur les réseaux d’initiative publique
- Sécheresse dans le Doubs
- Indemnisation des conséquences de la sécheresse
- Sécurité à Paris
- Offre médico-sociale
- École départementale de musique et de danse de l’Ardèche
- Situation des jeunes Réunionnais
- Dispositif MEDINF 57
- Mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire
- Service de psychiatrie de l’hôpital de Niort
- Infrastructures de santé dans les Vosges
- Dotation en psychiatrie de l’hôpital de Dieppe
- Reconnaissance des travailleurs de l’amiante
- Plan national loup 2018-2023
- Sécurité des bouteilles de gaz
- Passage au gaz H dans les Hauts-de-France
- Détention d’animaux d’espèces non domestiques
- Protection de l’environnement sonore
- Pollution de l’air à proximité de Valence
- Enfouissement de la RN13 à Neuilly-sur-Seine
- Parcoursup et avenir des jeunes en Guadeloupe
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 6 bis A
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
- Article 8 bis
- Amendement no 797
- Article 8 ter
- Amendement no 608 rectifié
- Article 8 quater
- Amendement no 798
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10
- Article 11
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 809 et 1337 (sous-amendement)
- Article 11 bis A
- Amendement no 810
- Article 11 bis B
- Amendement no 811
- Article 11 bis C
- Amendement no 812
- Article 22 bis A
- Amendement no 1125
- Article 22 ter A
- Amendement no 883
- Article 22 ter B
- Amendement no 884
- Article 22 ter C
- Amendement no 885
- Article 22 ter D
- Amendement no 886
- Article 22 ter E
- Amendement no 887
- Article 23
- M. François Pupponi
- M. Michel Castellani
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Éric Coquerel
- M. Sébastien Jumel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
- Article 23 bis
- Amendement no 889
- Article 24
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 409, 410, 411
- Article 25
- Amendements nos 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
- Article 25 bis A
- Article 26 bis
- M. Jean Lassalle
- Amendement no 891
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendements nos 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Article 29 ter
- Article 29 quater
- Article 31 bis
- Mme Valérie Rabault
- Amendement no 897
- Article 32
- Amendement no 822
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
- Article 33 ter
- Amendement no 1059
- Article 34
- Article 36
- Article 37
- Amendement no 1417
- Article 38 et état A
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie
- Article 39 et état B
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
- Amendements nos 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
- Amendement no 1380
- Amendements nos 177, 195
- Amendements nos 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
- Amendements nos 1022, 1028
- Amendement no 706
- Amendement no 503
- Amendements nos 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et état B (suite)
- Article 41 et état D
- Articles 43 et 47
- Article 49
- Article 50
- Amendement no 905
- Article 51 bis A
- Article 51 bis B
- Article 51 bis C
- Amendement no 907
- Article 51 bis
- Article 51 ter
- Article 51 quater
- Amendements nos 1220, 908, 1167, 1343
- Article 51 quinquies
- Amendement no 909
- Article 51 sexies
- Article 51 septies
- Article 51 nonies A
- Amendement no 910
- Article 51 decies
- Article 52
- Amendements nos913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
- Article 52 bis
- Amendement no 914
- Article 53
- Amendement no 675
- Article 53 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 915
- Article 53 ter
- Article 53 quinquies
- Amendement no 916
- Article 54
- Article 55
- Article 55 bis A
- Amendement no 918
- Article 55 bis B
- Amendement no 919
- Article 55 bis C
- Article 55 ter
- Amendement no 920
- Article 55 sexies
- Amendement no 921
- Article 55 septies
- Article 55 octies
- Article 55 terdecies A
- Amendement no 923
- Article 55 quindecies A
- Amendement no 924
- Article 55 sexdecies
- Amendements nos 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
- Article 55 septdecies
- Article 55 octodecies
- Amendement no 926
- Article 55 novodecies
- Amendement no 927
- Article 55 vicies A
- Amendement no 928
- Article 55 unvicies A
- Amendement no 929
- Article 55 unvicies B
- Amendement no 930
- Article 55 unvicies C
- Article 55 unvicies
- Article 55 quinvicies
- Amendement no 455
- Article 56
- Amendements nos 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
- Article 56 bis A
- Amendement no 937
- Article 56 bis B
- Amendement no 938
- Article 56 bis C
- Article 56 bis D
- Amendement no 939
- Article 56 bis E
- Article 56 bis F
- Amendement no 940
- Article 56 bis G
- Article 56 bis H
- Amendement no 941
- Article 56 bis I
- Article 56 bis
- Article 56 quater A
- Amendement no 1205
- Article 56 quater B
- Amendement no 944
- Article 56 quater
- Amendement no 1152
- Article 56 septies
- Article 56 octies
- Amendement no 1163
- Article 56 nonies
- Article 56 terdecies
- Article 56 quaterdecies A
- Article 56 sexdecies
- Amendements nos 956 et 1342 (sous-amendement)
- Article 56 octodecies A
- Article 57
- Article 57 bis
- Amendement no 237
- Article 58
- Amendement no 958
- Article 58 bis A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 959
- Article 58 bis B
- Amendement no 960
- Article 58 bis
- Amendement no 961
- Article 58 ter
- Article 58 quinquies
- Amendements nos 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
- Article 58 sexies
- Article 58 septies
- Article 59
- Amendement no 963
- Article 59 bis A
- Amendement no 964
- Article 59 bis
- Article 60
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Louis Bricout
- Amendements nos 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 60 bis A
- Amendement no 968
- Article 60 bis
- Article 60 quinquies A
- Article 60 quinquies
- Amendement no 969
- Article 61 bis
- Amendement no 970
- Article 62 bis
- Article 63 quater A
- Amendement no 971
- Article 63 quater B
- Amendement no 972
- Article 63 sexies
- Article 63 septies
- Amendement no 1206
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65 bis
- Amendement no 1232
- Article 71 quater A
- Article 71 quater B
- Amendement no 973
- Article 71 quater
- Article 74 bis A
- Article 74 bis
- Amendements nos 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
- Article 74 terA
- Amendement no 976
- Article 74 quinquies
- Article 74 sexies
- Amendement no 981
- Article 74 octies
- Article 76
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Demilly
- M. Julien Dive
- Amendements nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 76 (suite)
- Article 76 quinquies
- Amendement no 983
- Article 76 sexies
- Article 77 bis A
- Article 77 quater A
- Article 77 quater
- Amendement no 986
- Article 78 bis A
- Article 79
- Article 79 bis A
- Amendement no 991
- Article 79 bis B
- Amendement no 992
- Article 79 bis
- Article 79 ter
- Amendement no 993
- Article 79 quinquies
- Amendement no 994
- Article 79 septies
- Amendement no 1012
- Article 79 octies
- Article 81
- Amendements nos 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
- Article 81 ter
- Article 81 quater A
- Amendement no 1016
- Article 81 quater B
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 1017, 374 et 540
- Article 81 sexies
- Article 82
- Article 83
- Amendement no 1381
- Article 83 quinquies A
- Articles 83 quinquies et 84 quater
- Article 84 quinquies
- Amendement no 1018
- Article 85
- Amendement no 1019
- Seconde délibération
- Amendements nos 1, 2
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermeture du site Ford de Blanquefort
- Mesures d’urgence économique et sociale
- Mesures en faveur des policiers
- COP24
- Réforme des institutions
- Mesures annoncées pour le pouvoir d’achat
- ISF
- Taxation des géants du numérique
- Mesures fiscales et sociales d’urgence
- Attentat de Strasbourg
- ISF
- Avenir des services publics
- Lutte contre la radicalisation islamiste
- Destruction d’un monument à Châtellerault
- Efficacité énergétique
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 18 bis E (appelé par priorité)
- Article 18 ter (appelé par priorité)
- Amendement n o869
- Article 18 quater A (appelé par priorité)
- Amendement n o1211
- Article 18 quater (appelé par priorité)
- Article 18 quinquies (appelé par priorité)
- Amendement n o872 rectifié
- Article 18 sexies A (appelé par priorité)
- Amendement n o873
- Article 18 septies (appelé par priorité)
- Amendement n o1230
- Article 18 undecies (appelé par priorité)
- Article 18 terdecies (appelé par priorité)
- Article 18 quaterdecies (appelé par priorité)
- Amendement n o605
- Article 18 quindecies (appelé par priorité)
- Amendement n o874
- Article 19 (appelé par priorité)
- Mme Valérie Lacroute
- M. Dino Cinieri
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Fabrice Brun
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Sabine Rubin
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Arnaud Viala
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Furst
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Vincent Rolland
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Sébastien Leclerc
- M. Sébastien Jumel
- Amendements n os875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184
- Article 19 bis A (appelé par priorité)
- Article 19 bis B (appelé par priorité)
- Amendement n o878
- Article 19 bis C (appelé par priorité)
- Article 19 bis D (appelé par priorité)
- Amendement n o880
- Article 19 bis E (appelé par priorité)
- Amendement n o881
- Article 19 ter (appelé par priorité)
- Amendements n os655, 1316 rectifié et 882
- Article 19 quater (appelé par priorité)
- Article 21 (appelé par priorité)
- Article 2
- Mme Valérie Lacroute
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- M. Julien Aubert
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Émilie Cariou
- M. Sébastien Leclerc
- M. Hubert Wulfranc
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Sabine Rubin
- M. Marc Le Fur
- M. Julien Dive
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Véronique Louwagie
- Amendements n os587, 71, 89 et 591
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements n os593, 429 et 783
- Sous-amendement n o1311
- Amendements n os154, 619, 11, 638, 786, 12, 784, 768, 708 et 82, 76, 77, 78, 79, 80, 83, 81, 72, 74
- Après l’article 2
- Article 2 bis A
- Amendement n o769
- Article 2 bis B
- Amendement n o758
- Article 2 bis C
- Article 2 bis D
- Amendement n o770
- Article 2 bis E
- Article 2 bis F
- Article 2 bis
- Article 2 quinquies
- Amendement n o772
- Article 2 sexies A
- Amendement n o773
- Article 2 sexies
- Amendement n o620
- Article 2 septies
- Amendement n o111
- Article 2 octies A
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements n os774, 445 et 692
- Article 2 octies
- Amendement n o115
- Article 2 nonies
- Amendement n o776
- Article 2 decies
- Amendement n o42
- Article 3
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Valérie Lacroute
- M. Philippe Gosselin
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel
- Amendements n os556, 775, 639, 260, 261, 262, 435, 259, 627, 628, 629, 630, 631, 632, 623, 633, 86, 88, 143 et 607
- Article 3 bis A
- Article 3 bis B
- Amendement n o778
- Article 3 bis
- Amendements n os388, 386,, 387, 779 rectifié et 1190
- Article 3 quater
- Article 4
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Dive
- M. David Lorion
- Amendements n os173, 224, 436, 595, 640, 793 et 174
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)