-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
- Avant la première partie
- Première partie
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 347, 68, 312, 69, 70, 56, 155, 102, 401, 71, 125 et 132
- Sous-amendement nos 567, 568, 569, 570, 566
- Amendements nos 258, 351, 86, 85, 511, 553, 83, 527, 57, 461, 130, 238, 540, 55, 87, 239, 396, 388, 128, 41, 77, 76, 348, 523, 252, 253, 32, 72, 160, 31, 74, 170, 242, 243, 73, 336, 137, 36, 78, 79, 391, 291, 389, 127, 395, 400, 398, 227, 228, 141, 58, 236, 237, 205, 505, 240, 80, 140, 172, 204, 241, 470, 113 rectifié, 397, 399, 502, 206, 34, 67, 66, 9, 216, 25, 147, 522, 149, 26, 210, 208, 267, 321, 213, 215, 39, 40 et 393
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- Amendement no 106
- Après l’article 1er
- Amendements nos 37, 82, , 164, 229, 520, 21, 22, 54, 337, 331, 332, 8 et 510
- Article 2
- Amendement no 458
- Article 3
- Amendement no 249
- Article 4 et état A
- Avant l’article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 278, 379, 533, 560, 440, 350, 306, 304, 305, 417, 419, 431, 544, 541, 529, 462, 468, 473, 405, 459, 454, 183, 184, 406, 407, 408, 302, 280, 318, 119, 543, 531, 30, 44, 114, 181, 212, 283, 442, 381, 47, 474, 110, 118, 121, 158, 226, 532, 298, 33 et 552
- Rappel au règlement
- Article 5 et état B (suite)
- Amendements nos 423, 432, 273, 359, 360, 361, 362, 261, 550, 202, 357, 437, 124, 447, 28, 365, 185, 324, 117, 122, 64, 256, 441, 195, 191, 323, 451, 20, 274, 277, 512, 513, 514, 174, 175, 366, 120, 173, 453, 167, 169, 516, 15, 16, 272, 17, 18, 65, 180, 363, 364, 422, 177, 179, 517, 515, 182, 539, 266, 217, 281, 262, 260, 300, 203, 418, 538, 201, 507, 209, 199, 197, 435, 436, 270, 188, 265, 254, 193, 220, 409, 410, 276, 411, 487, 494, 488, 495, 490, 497, 489, 496, 412, 491, 498, 492, 499, 413, 377, 383, 279, 414, 308, 547, 524 et 545
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6 et état C
- Article 7 et état D
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 445, 478, 465, 108, 463, 378, 457, 501, 153, 154, 371, 156, 157, 537, 178, 134, 135, 421, 234, 112, 235, 433, 493, , 138 rectifié, 390 rectifié, 150, 285, 100, 159, 165, 293, 88 et 75
- Sous-amendement nos 561, 562, 563, 564, 565
- Amendements nos 89, 90, 91, 313, 503, 143, 349 rectifié, 466, 356, 219, 460, 484, 452, 94, 38, 95, 146, 161, 392, 536, 380, 382, 384, 500, 320, , 151, 166, 446, 472,, 429, 107, , 325 rectifié, 314, 292, 394, 420, 288, 424, 109, 286, 426, 287, 289, 427, 402, 290, 403, 425, 518, 526, 42, 96, 444, 92, 163, 81 rectifié, 162 rectifié, 275 rectifié, 144 rectifié, 207 rectifié, 145 rectifié, 168, 534, 535, 222, 224, 334, 93, 467, 471, 10, 12, 13, 14, 11, 223, 443, 428, 542, 358 et 430
- Article 5 et état B
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Jacques Chaban-Delmas
- 2. Questions au Gouvernement
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Héritage du général de Gaulle
- Vote à distance
- Vaccination contre la covid-19
- Flaconnage Français
- Résultats des élections aux États-Unis
- Élections aux États-Unis
- Protocole sanitaire dans les établissements scolaires
- Situation au Sahel
- Vaccin contre le covid-19
- Vaccin contre la covid-19
- Plan de relance
- Lutte contre le terrorisme islamiste
- Gestion de la crise sanitaire en milieu scolaire
- Outils numériques dans l’enseignement scolaire
- Communautarisme dans les établissements scolaires
- Accompagnement social et économique du confinement
- Politique étrangère de la Turquie
- Violences à Oyonnax et Bourg-en-Bresse
- Élections en Guinée et en Côte d’Ivoire
- Questions éthiques dans le contexte de la crise sanitaire
- Droits des femmes en Europe et dans le monde
- Politique à l’égard de l’Iran et du Hezbollah
- Renégociation de contrats de fourniture d’électricité photovoltaïque
- Création de nouvelles cités éducatives
- Fermeture des petits commerces
- 3. Éloge funèbre de François André
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance (suite)
- Fait personnel
- Mission « Plan de relance » (état B) (suite)
- Amendement no 959
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Amendements nos 960, 961 et 729
- M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 801, 818, 928, 957, 393, 386, 952, 958, 385, 384, 357, 391, 655, 390, 404, 388, 389, 838, 353, 354, 402, 823, 814, 817, 746, 950 et 675
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 663, 582, 871, 884, 797, 796, 877, 698, 565, 355, 401, 406, 403, 226, 407, 678, 798, 775, 840, 47, 837, 800, 820, 815, 383, 696, 813 et 799, 781
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos933, 488, 397, 673, 380, 541, 679, 873, 891, 882, 921, 670, 392, 843, 661, 892, 893, 850, 362, 364, 916, 761, 369, 937, 918, 762, 897, 900, 483, 894, 919, 895, 930, 377, 379, 700, 861, 856, 844, 852, 853, 841, 869, 867, 411, 526, 702, 812, 48, 49, 616, 676, 836, 649, 652, 653, 754, 953, 967, 674, 901, 52, 651, 966, 46, 758, 45, 971, 524, 721, 929, 824 et 914
- Article 56
- Amendements nos 395, 396
- Après l’article 56
- Amendements nos 976
- Sous-amendement nos 1642
- Amendements nos 885, 525, 1393 et 1394
- Sous-amendements nos 1515 et 1636
- Amendements nos 784, 731, 521, 520, 522, 523, 724, 625, 626 et 899
- Sous-amendements nos 1502, 1472, 1503, 1428,1473, 1558, 1430, 1504, 1475, 1511, 1476, 1512, 1489, 1433 et 1501
- Amendements nos 1487, 398 et 964
- Sous-amendement nos 1641, 1498
- Amendements nos 753, 660, 769, 768 et 908
- Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » (état B)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 22 (suite)
- Article 23
- Après l’article 23
- Amendements nos 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
- Sous-amendement nos 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
- Amendements nos 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
- Sous-amendement no 2972
- Amendements nos 2304, 1826, 251 et 2711
- Article 24
- Amendements nos 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
- Sous-amendement no 2982
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 24
- Amendements nos 2377 et 2153
- Sous-amendement no 2967
- Amendements nos 265, 266, 538 et 2753
- Article 25
- Amendements nos 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
- Article 26
- Article 27
- Amendements nos 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
- Article 28
- Amendement no 2019
- Article 29
- Article 30
- Amendement no 2020
- Après l’article 30
- Amendement no 2149
- Article 32 et état A
- Seconde délibération
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 804
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
- Sous-amendement no 2962
- Amendements nos, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
- Après l’article 12
- Amendements nos 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- M. Christophe Jerretie
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Danièle Obono
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 131, 1001, 1002 et 1131
- Sous-amendement no 2966
- Amendements nos 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
- Première partie (suite)
- 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 887 et 716
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
- Présidence de M. Hugues Renson
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 3 (précédemment réservé)
- M. Christophe Jerretie
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Émilie Cariou
- M. François Ruffin
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos 413, 1899 et 2350
- Rappel au règlement
- Article 3 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 722 et 1274
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2123 et 2129
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2633, 2515, 575, 2067, 2066, 312, 1220, 1898, 114, 484, 735, 879, 2479, 2355, 113, 421, 694, 734, 877, 878, 2116, 704, , 415, 1803, 308, 357, 416, 889, 2549, 2888, 309, 417, 890, 1810, 2715, 2065 et 2119
- Sous-amendement no 2947
- Amendements nos 2075, 1731, 2532, 2577, 1219, 2838, 2615, 2656, 2499, 2505, 2667, 1510, 692, 717 et 418
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 3 (précédemment réservé)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (Suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendements nos 1834, 2635, 2356 et 656
- Après l’article 5
- Amendement no 1505
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 2575
- Article 8
- Amendements nos 700, 1836, 77, 738, 1837, 1838, 1383, 1384, 754, 75, 1129, 654 rectifié, 1905, 2651, 30, 1276, 957 rectifié, 1224 rectifié et 2025
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Première partie (Suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)