• Contre

  Scrutin public n°3970 sur l'amendement n° 1802 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 135

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 112
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1802 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3969 sur l'amendement n° 1470 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 70
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1470 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3968 sur l'amendement n° 24 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 179

  Nombre de suffrages exprimés : 172

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 89
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°24 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3967 sur l'amendement n° 2905 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

  Troisième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2905 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°3966 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 569

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 232
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3881 sur l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 130

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 62
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1607 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3880 sur l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 122

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 99
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3221 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3879 sur l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 41
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3675 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3878 sur l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 112

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4282 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3877 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

  Première séance du mercredi 22 mai 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 123

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 109
  • Contre : 1
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin